Article de Philippe Huguen paru dans Le Parisien
En 2014, le produit des prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 milliards d’euros, soit 36,1% du PIB. Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes dénonce l’imbroglio fiscal qui complique la vie des sociétés mais aussi des organismes collecteurs des impôts.
Les magistrats de Cour ont répertorié pas moins de 233 prélèvements différents demandés aux entreprises : TVA, CSG, impôt sur les sociétés, Urssaf, RSI, droits de mutation,…. Les huit principaux – dont la TVA, l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales et la CSG – représentent 85,6 % du total des recettes. En revanche, 96 de ces prélèvements rapportent moins de 100 millions d’euros et ne représentent que 0,3 % de l’ensemble des recettes fiscales.
Face à la multitude des interlocuteurs et à la série d’échéances à respecter, les entreprises sont quasiment obligées de faire appel à un tiers pour effectuer notamment leurs déclarations fiscales. Selon la Cour, ce service leur coûte en moyenne 4.700 euros par an. Si un chef d’entreprise s’en charge lui-même, la paperasserie administrative va lui prendre près de 30% de son temps… En plus, comme certaines dispositions fiscales changent chaque année, « cela impose des efforts soutenus pour les entreprises, leurs experts-comptables et l’administration », souligne la Cour.
Un coût de collecte de 5,2 milliards d’euros
Concrètement, selon la Cour, chaque mois, une société au régime réel normal doit effectuer trois déclarations distinctes et cinq versements. Au cours d’une même année, ce sont une quinzaine d’échéances qu’elle se doit d’honorer. « Chaque entreprise paie en moyenne une vingtaine de prélèvements », poursuit le rapport, ajoutant que le prélèvement à la source, s’il est adopté à l’automne, va encore accentuer le phénomène. En effet, les entreprises se verront confier un nouveau prélèvement en collectant l’impôt sur le revenu de leurs salariés.
Si cet imbroglio fiscal coûte cher aux entreprises, il représente aussi un coût non négligeable pour les organismes collecteurs. Selon la Cour des comptes, le coût de la collecte de l’ensemble des prélèvements est évalué à 5,2 milliards d’euros : 2,4 millions d’euros pour le fisc, 1,4 milliard d’euros pour l’Urssaf, 517 millions pour les Douanes, 406 millions d’euros pour l’Agirc-Arrco,…
Face à cette situation, la Cour suggère 21 mesures de simplification. Elle préconise en premier lieu de poursuivre les réorganisations internes aux réseaux publics de collecte (centralisation de certains prélèvements, réduction du nombre de sites).
Elle recommande aussi de confier aux Urssaf, «selon un calendrier réaliste», la collecte des prélèvements sur les salaires, qui est aujourd’hui effectuée par des organismes conventionnels (cotisations Agirc-Arrco, participations des employeurs au financement du logement et de la formation professionnelle continue), ainsi que l’ensemble des tâches liées à la collecte des prélèvements sociaux des artisans et commerçants, aujourd’hui partagées avec le RSI. Reste que cette mesure risque de faire grincer les dents de certains organismes de protection sociale.