Le concept de « raison d’être » est revenu d’actualité dans le rapport L’entreprise, « objet d’intérêt collectif »2, élaboré sous la supervision de Jean-Dominique Senard, alors président du groupe Michelin, et de Nicole Notat, alors présidente de Vigeo-Eiris. Le rapport, remis au Ministre de l’économie Bruno Le Maire le 9 mars 20183, présente la raison d’être comme une réponse au court-termisme dans la gestion des entreprises : « la raison d’être fournira à la plupart des conseils d’administration un guide pour les décisions importantes, un contrepoint utile au critère financier de court-terme, qui ne peut servir de boussole »4.

Le terme de « raison d’être » a par la suite été repris dans le texte de la loi Pacte, qui s’inspire des recommandations du rapport Notat-Senard pour modifier l’article 1835 du code civil5 de façon à ouvrir aux entreprises la possibilité d’inscrire une raison d’être dans leurs statuts : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité »6.

Le replay de la session d’échange est également disponible en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=Jo8Ie4QFdeA