La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Taxe d’habitation : déclarez votre résidence secondaire d'ici le 1er juillet
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Propriétaires et usufruitiers, vous devez effectuer votre déclaration d’occupation en ligne avant le 1er juillet. Ne manquez pas cette date !
Les points d’attention avant de réserver une chambre d’hôtes
Vous envisagez de séjourner en chambre d’hôtes cet été ? Sachez que cette activité est réglementée. Différentes prestations doivent notamment être fournies en plus de la chambre, et l’habitant a l’obligation d’assurer l’accueil. Voici les clés pour réserver le bon logement.
ALIMENTATION : APPRENEZ À LIRE LES ÉTIQUETTES NUTRITIONNELLES
La déclaration nutritionnelle est obligatoire sur la majorité des denrées préemballées. Plusieurs éléments doivent y figurer : valeur énergétique, quantité de matières grasses, de sucres, de protéines... Découvrez comment comprendre ces informations.
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE PLAFONNEMENT GLOBAL DE VOS AVANTAGES FISCAUX
Les avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôt) dont vous bénéficiez lors du calcul annuel de l’impôt sur le revenu sont plafonnés à 10 000 €. Cette somme peut être majorée de 8 000 € dans certains cas. Voici lesquels.
Connaissez-vous l’action de groupe ? Cette procédure permet aux victimes d’un même préjudice causé par un professionnel de saisir collectivement la justice. Domaines concernés, conditions d’application, grandes étapes… On vous explique tout en 5 questions/réponses.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.