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Numéro 441  |  16 janvier 2025

Titres-restaurant : plus d'avantages en 2025

Découvrez les deux importantes mises à jour concernant les titres-restaurant : une augmentation du plafond d'exonération et une prolongation de leur utilisation pour tous les produits alimentaires. Consultez notre article pour tout savoir sur ces nouveautés.

CVAE 2025 : anticipez les changements

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est repoussée, mais les taux évoluent. Découvrez les nouveaux taux pour 2025, l'impact sur la contribution économique territoriale (CET) et préparez votre entreprise aux ajustements nécessaires.

Frais de transport des salariés : nouveautés 2025

Le régime de prise en charge des frais de transport des salariés a changé au 1^er janvier 2025. Découvrez les nouvelles modalités légales et les montants obligatoires. Évitez les erreurs et assurez votre conformité.

Ancienneté : justifie-t-elle une différence de salaire ?

La Cour de cassation apporte des précisions sur un sujet important : l’impact de l’ancienneté sur l’égalité salariale. Découvrez les conditions d’application de ce principe à l’aide d’un exemple concret.

Quelle réglementation pendant les soldes ?

Une infraction à la réglementation des soldes peut vous coûter jusqu'à 75 000 € d'amende. Découvrez les règles essentielles à connaître pour une campagne promotionnelle réussie et sans risque.

3^ème édition de la Semaine des métiers du tourisme : les labellisations sont ouvertes
Professionnels du secteur, proposez votre événement dès maintenant !

AGENDA

Avant le 25 janvier : paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Prochain numéro : le 23 janvier 2025

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Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Votre avance d’impôt : 639 € dès demain ?

Recevez dès le 15 janvier une avance de vos réductions et crédits d'impôt. Une avance de 639 € en moyenne sera versée à plus de 9 millions de foyers. Découvrez comment et vérifiez si vous êtes éligible.

Location meublée longue durée : que déclarer ?

Vous louez votre logement meublé pour une longue durée ? Consultez toutes les informations essentielles pour déclarer vos revenus et gérer vos cotisations sociales, quel que soit votre niveau de recettes. Assurez-vous de respecter vos obligations fiscales et sociales.

Taux d'intérêt légal 2025 : quel impact sur vos finances ?

Le taux d'intérêt légal évolue cette année. Comprenez les nouvelles modalités de calcul des pénalités de retard pour vos crédits, prêts et autres dettes. Et découvrez comment ces modifications affectent votre situation financière.

Timbre fiscal électronique : rapide, sûr et pratique

Passeport perdu ? Carte d'identité à renouveler ? Achetez votre timbre fiscal électronique en toute sécurité sur le site officiel. Découvrez comment procéder sans risque et comment obtenir un remboursement si nécessaire.

Depuis le 1^er janvier 2025, de nouvelles règles d'étiquetage entrent progressivement en vigueur. Les fabricants doivent désormais indiquer l'origine de 3 étapes clés de production de vos vêtements : tissage, teinture/impression et confection. Découvrez ce que cela signifie pour vous et comment décrypter ces nouvelles informations.

Bercy infos Particuliers

#399

14 janvier 2025

Prochain numéro

21 janvier 2025

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Numéro 439  |  2 janvier 2025

Quelles nouvelles règles pour votre entreprise en 2025 ?

L’année 2025 s’annonce riche en évolutions pour votre entreprise. De la fiscalité au partage de la valeur, en passant par les formalités, de nombreuses règles changent. Anticipez ces nouveautés pour mieux gérer votre activité.

Organisez vos échéances fiscales et sociales

Retrouvez le calendrier des principales échéances fiscales et sociales du mois de janvier. TVA, impôts sur les sociétés, déclarations sociales… Consultez notre guide pour ne rien manquer.

Entreprise en difficulté, de nouvelles solutions

En 2025, 12 tribunaux de commerce deviennent des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Découvrez leurs nouvelles compétences et comment ils vous aideront en cas de difficulté.

Financez votre projet : le microcrédit revalorisé

Vous avez un projet entrepreneurial mais les banques vous refusent un prêt ? Le microcrédit professionnel, avec un plafond désormais plus élevé, peut vous aider.

En 2025, le taux de la cotisation AGS, qui finance la garantie des salaires en cas de liquidation judiciaire, reste fixé à 0,25 %. Serez-vous redevable de cette contribution ?

AGENDA

Entre le 15 et le 25 janvier : paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Jusqu’au 15 janvier : appel à manifestation d’intérêt international autour de l’Intelligence Artificielle

Prochain numéro : le 9 janvier 2025

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Nous vous prions de bien vouloir noter qu’il n’y aura pas de numéro le mardi 24 décembre. Votre prochaine lettre abordera notamment les nouveautés en matière de fiscalité pour l'année à venir.

En attendant, nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année et vous remercions pour votre fidélité.

N'hésitez pas à partager cette newsletter avec votre entourage.

Budget 2025 : les coulisses de la loi spéciale

Une nouvelle loi exceptionnelle est adoptée dans l'attente de l'adoption du budget 2025. Décryptage de cette loi spéciale, mise en place pour garantir le financement des dépenses publiques essentielles.

MaPrimeRénov' 2025 : quelques évolutions

De nouvelles règles s'appliqueront à MaPrimeRénov' dès le 1er janvier 2025. Découvrez les changements qui pourraient concerner votre projet de rénovation énergétique.

Démasquez les contrefaçons !

Vous pensez faire une bonne affaire en achetant ce produit à prix cassé ? Méfiez-vous ! Les contrefaçons semblent identiques aux produits originaux, mais elles présentent des défauts de fabrication et des risques pour la santé. Suivez ces conseils pour les repérer et les éviter.

Investir dans les ETF : bonne ou mauvaise idée ?

Les ETF, ou fonds indiciels cotés en bourse, sont des produits d'investissement de plus en plus populaires. Mais qu'est-ce qui les rend si attractifs ? Comment choisir le bon ETF ? Quels sont les risques ?

Le dispositif Madelin vous permet d'investir dans des entreprises prometteuses, tout en réduisant vos impôts. En soutenant les jeunes entreprises innovantes, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 50 % de votre investissement.

Bercy infos Particuliers

#396

17 décembre 2024

Prochain numéro

31 décembre 2024

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Numéro 437  |  12 décembre 2024

Guichet unique des formalités : désormais seule plateforme officielle

Le 31 décembre marque la fin de la procédure alternative. À partir du 1^er janvier 2025, toutes vos démarches devront être réalisées sur le guichet unique des formalités d'entreprises.

Revalorisation des allocations d'activité partielle

Les montants des allocations d'activité partielle ont été revalorisés. Consultez les nouveaux taux horaires minimums en vigueur.

Être client d'un concurrent : motif de licenciement ?

Un coach sportif a été licencié pour avoir partagé sur les réseaux sociaux une photo de lui lors d'une séance d'entraînement chez un concurrent. Est-ce légale ? Décryptage d'un arrêt qui vient de faire jurisprudence.

Les moyens de paiement que vous pouvez refuser

Vous souhaitez refuser les paiements en espèces ou par chèque ? Découvrez dans quelles conditions vous pouvez refuser certains moyens de paiement.

Vous êtes déjà plus de 8 000 à avoir participé à notre enquête de lectorat et nous vous en remercions !

Votre avis est précieux. Il nous aidera à améliorer encore davantage les contenus qui vous sont proposés. Si vous ne faites pas encore partie des répondants, n’attendez plus !

AGENDA

Au plus tard le 16 décembre : paiement de la CFE

Au plus tard le 16 décembre : paiement de l’IFER

Jusqu’au 31 décembre : appel à manifestation d’intérêt international autour de l’Intelligence Artificielle

Prochain numéro : le 19 décembre 2024

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Mutuelle santé : décryptage complet pour mieux vous protéger

La mutuelle vous permet de compléter les remboursements de l’Assurance maladie. La prise en charge varie selon votre contrat. Découvrez comment choisir la formule la plus adaptée à vos besoins.

Dette publique, budget, impôt : de quoi s’agit-il exactement ?

Pourquoi la France doit-elle emprunter de l’argent ? Comment sont calculées les dépenses et recettes de l’État chaque année ? Comment sont utilisés vos impôts au quotidien ? Toutes les réponses pour mieux comprendre ces sujets.

Payez sans contact depuis votre téléphone

Le mode de paiement sans contact est aussi possible depuis votre téléphone portable. Voici comment en profiter.

Quitus fiscal : comment l’obtenir ?

Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un autre pays de l’Union européenne ? Pour obtenir votre carte grise, vous aurez besoin d’un quitus fiscal. La démarche pour recevoir ce document diffère selon votre département.

La Semaine de l’industrie, c’est maintenant !

Du 18 au 24 novembre, venez à la rencontre des professionnels du secteur de l’industrie et découvrez leurs métiers. Plus de 7 500 événements se tiennent partout en France. Visites d’entreprises, ateliers, conférences… Retrouvez ceux qui sont organisés près de chez vous.

Bercy infos Particuliers

#392

19 novembre 2024

Prochain numéro

26 novembre 2024

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Véhicules électriques : évolution des aides

Les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants évoluent. Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit… Faites le point sur ces changements.

Votre avis compte : faites évoluer Bercy infos

Pour continuer à améliorer Bercy infos et toujours mieux répondre à vos attentes, nous vous invitons à participer à notre courte enquête de satisfaction. En moins de 5 minutes, vous contribuerez à façonner les informations qui vous sont destinées. Merci d'avance pour votre contribution.

Demandez votre chèque énergie 2024

Si les revenus et la composition de votre ménage vous permettent d'être éligible au chèque énergie 2024, faites votre demande dès aujourd’hui et jusqu'au 31 décembre via le portail dédié.

Jouets : faites les bons choix pour la sécurité de vos enfants

Les fêtes de fin d'année approchent et avec elles, l'envie d'offrir des jouets. Mais attention, ils ne se valent pas tous ! Découvrez nos conseils pour choisir des jouets sûrs et adaptés à l'âge de vos enfants.

Il ne vous reste plus que 5 jours pour vous acquitter de la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire. N’attendez plus !

Bercy infos Particuliers

#395

10 décembre 2024

Prochain numéro

17 décembre 2024

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