La lettre sociale de GMBA de Juillet 2018 :

  • A la une
    • Le projet de Loi PACTE
    • Focus sur les accords d’entreprise
    • Bâtiment : les conventions collectives signées
    • Aide à l’embauche : les emplois francs
    • Nouvelle assiette de cotisation sociales
  • En bref :
    • Lettre recommandée électronique : recours facilité
    • Particuliers employeurs et prélèvement à la source
  • Jurisprudences :
    • Elections du CSE : les isoloirs plus obligatoires
    • Requalification du CDD en CDI : délai de prescription
    • Inaptitude professionnelle et obligation de prévention

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