::: ILE-DE-FRANCE
LE JOURNAL DU GRAND PARIS – 04/01/2016
SRDEII : un plan ambitieux pour redonner du souffle à l’économie francilienne
Valérie Pécresse entend faire de sa politique de développement économique « un laboratoire de la modernisation de l’innovation publique ».
Chef de file de l’action économique depuis le 1er janvier 2017, la collectivité régionale a validé mi-décembre sa stratégie économique globale pour la période 2017/2020. Elle vise à renforcer les atouts de l’Ile-de-France et combler ses faiblesses pour devenir la 1ère région économique mondiale, avec comme mots d’ordre : attractivité, compétitivité, innovation, simplification, efficience, digitalisation…
Tout juste un an après avoir pris ses fonctions, la nouvelle majorité régionale a élaboré un plan d’actions pour les quatre années à venir aussi précis et exhaustif qu’ambitieux. Pas un pan du développement économique ne manque aux thèmes abordés par le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) novation de la loi NOTRe, adopté par le conseil régional d’Ile-de-France le 14 décembre 2016, après six mois d’une très large concertation, menée notamment par Jérôme Chartier, premier vice-président en charge de ces questions.
En effet, outre le transfert de la compétence économique aux régions, la dernière loi de décentralisation en date imposait à ces dernières l’adoption d’un outil de programmation prescriptif. Considérant « l’absence de leadership sur les sujets économiques nuisible à l’efficacité globale de l’action publique », Valérie Pécresse s’est saisi à bras le corps de ce nouveau rôle d’acteur central de l’économie.
Aussi, la présidente de la région Ile-de-France a fixé une « stratégie ambitieuse et partagée avec tous les acteurs publics (Etat, villes, intercommunalités, départements) et privés pour libérer et encourager l’exceptionnel potentiel de croissance, d’emplois et d’innovation de l’Ile-de-France afin d’en faire la première région du monde à l’horizon 2020 ».
Agir sur tous les leviers simultanément
Face à un solde migratoire négatif, l’incapacité de la région à capitaliser sur ses atouts et retenir ses talents, la chute de l’emploi industriel et un taux de chômage bloqué à 8,5 %, il convient d’agir sur tous les leviers simultanément. Pour combler ces faiblesses, les deux priorités de Valérie Pécresse sont de « redonner du souffle à l’économie francilienne », en instaurant un climat favorable aux affaires et en soutenant les entrepreneurs, et renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France pour attirer entreprises, investisseurs et talents.
Pour les premiers, il s’agira de rendre les aides aux entreprises plus « efficaces, lisibles, faciles d’accès et homogènes sur l’ensemble du territoire régional », notamment en vue d’accroître l’internationalisation des PME franciliennes via un nouveau plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE). Mais aussi, d’alléger la fiscalité des entreprises, de simplifier les normes, d’équiper tout le territoire régional du très haut débit en 2020 et d’adapter les formations à la révolution digitale et au développement du big data.
500 000 m2 de bureaux par an d’ici à 2030
Pour attirer les entreprises et investisseurs internationaux, la stratégie du SDREII repose sur la création d’un guichet unique « Choose Paris Region » et d’une marque commune à tous les acteurs, « Paris Region ».
Sa mise en œuvre sera assurée par Paris région entreprises (PRE) qui devient le référant unique pour toutes les actions de marketing, prospection et accompagnement. La démarche concerne aussi les forces vives franciliennes, tels les territoires de projet identifiés internationalement à l’instar de Paris-Quartier central des affaires, La Défense, Grand Roissy-Le Bourget, Saclay, Vallée de la Seine et ceux à fort potentiel tels Plaine-Saint-Denis, Marne-la-Vallée, Orly-Rungis, Cergy Confluence, Génopôle… dont l’animation et la promotion à l’internationale seront assurées par la Région et PRE.
Enfin, pour doper l’offre de bureaux dont le besoin de création-renouvellement est estimé à 500 000 m2 par an d’ici à 2030 et optimiser la production d’immeubles réversibles, le SRDEII désigne l’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (Orie) comme le « lieu d’analyse et d’échange » entre pouvoirs publics et professionnels permettant « d’inspirer les orientations stratégiques des grands opérateurs » publics et privés. En matière d’offre foncière, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (Epfif) apportera sa contribution, tandis que d’autres opérateurs publics (ville de Paris, EPA, EPCI, départements) pourront intervenir en complément.
« Laboratoire de la modernisation de l’innovation publique »
Mais Valérie Pécresse veut aussi profiter de l’occasion pour faire de sa politique de développement économique « un laboratoire de la modernisation de l’innovation publique ». Cette ambition se décline dans toutes les étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre du SRDEII dont les maitres mots sont la concertation et la coconstruction. Par exemple, les représentants du monde économique et les collectivités locales seront consultés pour identifier les enjeux prioritaires en Ile-de-France et les besoins en faveur de la diversité de l’économie et du développement des nouvelles formes d’économie (circulaire, sociale et solidaire). Cette concertation aboutira à une « stratégie régionale partagée » de l’économie circulaire pilotée par la Région.
De même, un travail de concertation avec les élus régionaux, les acteurs industriels et tous les partenaires concernés sera engagé au cours du 1er semestre 2017 pour déterminer les enjeux liés à l’industrie afin de fixer ensuite des pistes d’actions concrètes pour maintenir ou renforcer les activités industrielles.
Création d’une instance de suivi et d’évaluation
Cette modernisation de l’action publique vise aussi à simplifier et à renforcer l’efficacité de l’action administrative ce qui se traduira notamment par la territorialisation de l’action régionale via la définition de 24 bassins d’emploi. Sur chacun d’eux, la Région sélectionnera un guichet actif via un appel à manifestation d’intérêt, qui aura pour vocation de cibler les besoins des entreprises et les aider à bénéficier des aides adaptées. La Région désignera un référant pour chaque guichet (EPCI, agence de territoire, etc.) et coordonnera le réseau des 24 guichets.
Enfin, un système de suivi et d’évaluation permettra d’ajuster les actions en fonction de leurs résultats. Il s’opèrera par la création d’une instance dédiée, pilotée par la Région et le Ceser, dont l’une des missions sera de coordonner la mise en place d’outils partagés en s’appuyant sur le réseau de partenaires actifs (Direccte, DRIEA, Insee, Pôle emploi, etc.). Les premiers travaux dès 2017 consisteront à choisir des indicateurs de suivi, lancer des premières études et préparer les premières évaluations à mettre en place en 2018.
Les autres actions phares du SRDEII : https://www.lejournaldugrandparis.fr/plan-regional-ambitieux-redonner-souffle-a-leconomie-francilienne/
LES ECHOS – 05/01/2016
La sélection de l’exploitant du futur CDG Express est lancée
Le CDG Express, dont la mise en service est prévue pour 2023, offrira une alternative au RER B, qui rallie déjà la capitale à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.
Le projet de liaison ferroviaire directe Paris-Roissy doit franchir plusieurs étapes cruciales cette année.
Le gouvernement prépare l’appel d’offres qui doit désigner l’opérateur.
La course contre la montre pour construire le CDG Express à temps pour les Jeux Olympiques de 2024 (dans l’hypothèse où Paris serait désigné pour les organiser) se poursuit. « L’échéance de la mise en service fin 2023 n’est pas un calendrier prévisionnel mais un impératif inhérent au projet lui-même », rappelait il y a quelques jours le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, devant les sénateurs.
La loi posant les bases juridiques de cette future liaison ferroviaire directe entre la capitale et l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a été approuvée par les parlementaires fin décembre. Le texte, qui prévoit notamment la création d’une filiale commune à SNCF Réseau et Paris Aéroports pour construire et entretenir l’infrastructure, a été publié au « Journal officiel » la semaine dernière.
Mais plusieurs étapes cruciales restent à franchir. Le nouveau montage financier du projet (rendu nécessaire par le report à 2024 de la taxe sur les billets d’avion qui devait s’appliquer dès cette année) doit désormais être notifié à Bruxelles. Son approbation permettra la signature de la déclaration d’utilité publique, puis la finalisation du contrat de concession. Cela devrait être achevé fin avril, estime une source proche du dossier.
Dans le même temps, la recherche de l’opérateur ferroviaire qui sera désigné par l’Etat pour exploiter le CDG Express a débuté. Un appel à manifestation d’intérêts, prélude au lancement d’un appel d’offres, doit être publié au « JO » dans les semaines à venir. Les équipes du ministère des Transports ont commencé à plancher sur le cahier des charges. Celui-ci devrait être finalisé à la fin du premier semestre.
« Il faut que l’exploitant soit désigné le plus vite possible, pour sortir de la zone de flou qui entoure ce dossier », estimait, il y a quelques semaines, un des soutiens du projet. L’objectif est d’aboutir à une décision en 2019. D’ici là, la bagarre promet d’être sévère entre les candidats. La SNCF et la RATP, par exemple, seront très probablement sur les rangs. Mais selon un expert, les deux entreprises publiques partent avec un handicap : elles exploitent en commun le RER B, qui dessert également Roissy-Charles de Gaulle. En cas de conflit social sur cette ligne, le CDG Express offrira une alternative appréciable pour rallier l’aéroport… à condition que ses conducteurs ne soient pas également en grève. Cela pourrait constituer un argument pour confier la ligne à un autre opérateur. D’autant que l’hypothèse d’un métro automatique a été écartée, la fiabilisation de l’exploitation sur un trajet à l’air libre aussi long comportant de forts risques de rater le coche de 2024.
La SNCF et la RATP pourraient toutefois contourner l’obstacle en se présentant à l’appel d’offres par le biais de leurs filiales Keolis ou RATP Dev. Mais des opérateurs étrangers pourraient également venir pimenter la donne.
Lionel Steinmann
LE PARISIEN – 05/01/2016
Seine-Saint-Denis : le conseil de développement du Grand Paris cherche des bénévoles
Vous habitez le Grand Paris, êtes inscrit sur les listes électorales et vous êtes intéressé par le développement de la métropole, l’occasion vous est donnée de vous exprimer sur le sujet. Le conseil de développement du Grand Paris, organe consultatif de réflexions et de propositions, cherche 24 Franciliens — 12 hommes et 12 femmes — pour donner leur avis sur le développement économique et les questions d’habitat et d’urbanisme, de mobilité durable, d’environnement et de développement durable, de questions sociales… Vous avez jusqu’au 15 janvier pour s’inscrire. Les 24 habitants retenus dans cet organisme, qui totalise 80 personnalités qualifiées, seront tirés au sort le 16 janvier.
Vous pouvez vous inscrire sur le site jusqu’au 15 janvier www.metropolegrandparis.fr
LES ECHOS – 05/01/2016
Actus franciliennes
::: ECONOMIE
L’EXPRESS – 05/01/2016
Le compte personnel d’activité (CPA) verra le jour le 12 janvier
Présenté comme la grande réforme du quinquennat Hollande, le compte personnel d’activité sera officiellement lancé le 12 janvier prochain,
a annoncé la ministre du Travail Myriam El Khomri.
Le dispositif qui regroupera le compte personnel de formation, le compté pénibilité et un nouveau compte engagement citoyen, sera officiellement lancé le 12 janvier, a annoncé ce mercredi la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
Présenté comme la grande réforme du quinquennat Hollande, le compte personnel d’activité, verra prochainement le jour. La vocation du dispositif, qui n’a pas d’équivalent ailleurs, est de rattacher les droits sociaux à la personne et non plus au statut, afin de sécuriser des parcours professionnels de moins en moins linéaires.
A partir du 12 janvier, chaque actif pourra ouvrir son CPA sur un portail numérique gratuit, géré par la Caisse des dépôts. Y seront regroupés le compte pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) – deux dispositifs existants – et un nouveau compte engagement citoyen (CEC). Il pourra aussi y consulter son bulletin de paie.
Son entrée en vigueur via l’ouverture du portail « donnera à chaque Français un moyen de faire évoluer ses compétences, de construire son parcours professionnel et surtout de rebondir en cas de difficultés, a déclaré à l’AFP la ministre du Travail, Myriam El Khomri. « C’est la base d’une protection sociale du XXIe siècle car il répond aux mutations du monde du travail », a estimé la ministre. Elle lancera le dispositif aux côtés du Premier ministre, Bernard Cazeneuve.
400 heures de formation supplémentaires pour les moins qualifiés
La loi Travail a enrichi le CPA de droits supplémentaires à la formation pour les personnes sans aucune qualification : leur plafond d’heures est porté à 400 heures, au lieu de 150 pour les autres. Le compte engagement citoyen rapportera aussi 20 heures de formation supplémentaires aux responsables associatifs bénévoles, jeunes en service civique et maîtres d’apprentissage.
« Dès que les personnes mobiliseront leur CPA, les droits seront financés », a assuré Myriam El Khomri. Elle a rappelé que le lancement du dispositif était « une première étape ». « Il y en aura d’autres, le champ des possibles est immense » pour enrichir le CPA de nouveaux droits, a-t-elle ajouté, souhaitant l’ouverture prochaine de concertations entre partenaires sociaux. Pour l’instant gelées.
LES ECHOS – 05/01/2016
Bernard Cazeneuve donne le coup d’envoi de la carte d’identification des salariés du BTP
Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri, mercredi, sur le site de l’Imprimerie nationale de Douai.
Son déploiement démarre début février.
Sur le site de l’Imprimerie nationale de Douai (Nord), l’impression des cartes d’identification des salariés du BTP a démarré. La lutte contre le travail illégal est un thème politique assez fort pour que Bernard Cazeneuve se soit déplacé ce mercredi, avec Myriam El Khomri, pour remettre cette nouvelle carte à l’une des entreprises chargées de la tester. La suite se fera par La Poste, parce qu’il y en aura, selon les estimations, de 2 à 2,5 millions à distribuer, « dont 1,3 million aux salariés classiques et 300.000 aux intérimaires français, le solde étant les détachés et les salariés changeant d’entreprise », précise la Fédération française du bâtiment (FFB). Seuls les autoentrepreneurs échappent à l’obligation d’avoir cette carte comprenant le nom, la photo, l’identité de l’employeur et un QR Code à flasher pour plus d’informations… Ne pas l’avoir sera passible de 2.000 euros d’amende. « Cela va faciliter les contrôles sur les chantiers, souligne le président de la FFB Jacques Chanut. Cela responsabilisera aussi les particuliers, qui ne pourront plus dire qu’ils ignoraient qu’un ouvrier travaillant chez eux n’était pas déclaré, il leur suffira de lui demander sa carte et de flasher le QR Code : vert, il est déclaré », rouge il ne l’est pas…
1.500 contrôles par mois
« Depuis plus d’un an, le nombre de contrôles contre la fraude au détachement a doublé, avec une moyenne de 1.500 contrôles par mois, a rappelé Bernard Cazeneuve. Près de 5 millions d’euros d’amendes administratives ont été notifiées pour non-respect des formalités du détachement sur les dix-huit derniers mois. 33 chantiers ont été suspendus ou arrêtés par les préfets en 2016. » Mais les contrôles se limitent aux grands chantiers les plus visibles, dénonce la FFB, qui espère les élargir aux travaux chez les particuliers. Ce serait inédit… et suppose de trouver les moyens humains mais techniquement, cette carte en test depuis le 5 décembre (« Les Echos » du 21 décembre) le permettra.
A la fin de la période de test actuel démarrera, début février, le déploiement, complété d’un arrêté de précisions techniques non encore paru. « Le déploiement sera graduel, à raison d’une zone par mois, en commençant par l’Aquitaine-Occitanie, qui a le plus fort taux de fraude, suivie du Grand Est, du Sud-Est puis du Nord-Ouest, en finissant par l’Ile-de-France, où le déploiement sera achevé au début de l’été », détaille le cabinet de Myriam El Khomri. La carte, valable cinq ans, devra être demandée par les entreprises des zones concernées sur le site Cartebtp. fr et coûtera 10,80 euros.
Myriam Chauvot
::: ENTREPRISES
LE FIGARO – 05/01/2017
Les pertes d’Autolib’ seraient majoritairement assumées par les contribuables
Le service Autolib’, exploité en délégation de service public, prévoit 179 millions d’euros de perte d’ici la fin du contrat en 2023. Mais seuls 60 millions d’euros devraient être supportés par le groupe Bolloré, affirme Le Canard Enchaîné.
Après cinq ans d’exploitation, la note des petites voitures électriques grises en libre-service est salée. Autolib’, le service de voitures en autopartage lancé par le groupe Bolloré en 2011, prévoit 179 millions d’euros de perte d’ici la fin du contrat en 2023, révèle Le Canard Enchaîné, qui cite le bilan financier du groupe Bolloré.
Toutefois cette charge sera majoritairement supportée par les contribuables. De fait, selon le contrat de délégation de service public signé pour une durée de douze ans (2011-2023), les pertes du service sont prises en charge à hauteur de 60 millions d’euros par le groupe Bolloré, indique le journal satirique. Le reste devra être assumé par la Mairie de Paris et les 97 villes d’Île-de-France équipées. La répartition se fera au prorata du nombre de véhicules garés dans les rues des communes.
Cinq ans plus tôt, l’homme d’affaires breton avait estimé qu’il faudrait sept ans pour que le système soit rentable. Selon lui, il faut 80.000 abonnés utilisant une voiture deux fois par semaine durant une heure pour atteindre l’équilibre financier. Aujourd’hui, le groupe se targue de compter 132.500 abonnés actifs… Mais l’objectif de rentabilité n’est pas atteint compte tenu «du déploiement et du développement actuel», du service explique-t-on chez Bolloré.
Les élus cherchent des solutions pour éponger les dettes
Les communes partenaires tentent de trouver des solutions pour éponger cette dette. Les élus ont voté, le 8 décembre dernier, une hausse des tarifs: la demi-heure va passer de 6 à 7 euros. Un avenant au contrat de délégation de service public a été consentie car cette hausse porte l’augmentation des tarifs à plus de 34%, seuil maximum fixé dans le contrat. Bolloré aurait, lui, proposé de fermer les stations les moins rentables ou d’autoriser la publicité sur les véhicules. Certains élus envisagent, pour leur part, de faire tout simplement disparaitre le service. Mais le coût serait encore plus élevé.
Une mauvaise publicité pour le groupe Bolloré qui a déjà étendu son service de voitures électriques en libre-service aux métropoles de Lyon et Bordeaux ainsi qu’à Indianapolis aux États-Unis et Turin en Italie. Le groupe prévoit de s’implanter, dès cette année, à Londres et à Singapour. À moins que les mauvais résultats financiers du service viennent contrecarrer ces projets.
LE PARISIEN – 05/01/2016
SNCF : les attentats pèsent sur les résultats 2016
Les filiales européennes de la SNCF, comme Thalys ou Eurostar, ont été particulièrement touchées par cette baisse de chiffre d’affaires.
Sur les dix premiers mois de l’année, le chiffre d’affaires de la branche voyages de la SNCF, qui regroupe notamment les activités TGV, a chuté. Principale raison : les attentats.
2016 s’annonce comme une des pires années de la SNCF. Selon nos informations, fin octobre, le chiffre d’affaires de la branche voyages de la compagnie ferroviaire, qui regroupe notamment les activités TGV mais aussi l’Eurostar, le Thalys ou encore Ouibus, affichait déjà une baisse de 4,7 % par rapport à la même période de l’année précédente. Si le mois de décembre a connu un léger mieux, l’année s’est conclue avec des résultats en forte baisse comparé à 2015. «C’est probablement la pire année depuis la crise économique de 2008», estime une source proche du dossier. Une annus horribilis que la SNCF met principalement sur le compte des attentats.
Comme toute entreprise dont l’activité est liée au tourisme, la compagnie a été touchée de plein fouet par le climat de peur qui s’est répandu après les attaques du 13 novembre 2015 en Ile-de-France et celle du 14 juillet 2016 à Nice. Conséquence, des annulations en série, notamment des groupes scolaires, mais aussi une désaffection massive des touristes venus de l’étranger, comme de Chine, du Japon ou encore d’Italie.
Les filiales européennes de la SNCF comme Thalys et Eurostar ont ainsi particulièrement souffert en 2016. En revanche, les chiffres du trafic TGV en France sont restés relativement stables, grâce notamment à une politique tarifaire généreuse. Mais contrecoup de ces prix attrayants pour le client, des recettes en baisse pour la SNCF.
La chasse au gaspillage est ouverte
Autre facteur qui pèse sur les résultats 2016, les jours de grève, surtout ceux du printemps liés aux conditions de travail et à l’opposition au projet de loi El Khomri. Fin juin, Guillaume Pepy, président de la SNCF, avait calculé que ce conflit de 23 jours allait coûter au moins 250 M€. «Voyages SNCF va avoir les plus grandes difficultés à financer ses investissements, juge une source bien informée. C’est du jamais-vu.»
Si l’entreprise espère que cette situation sera temporaire, la chasse au gaspillage est plus que jamais ouverte. Il y a quelques semaines, elle s’est lancée dans un vaste programme de réduction des dépenses de 5 % par an sur les quatre prochaines années. Le budget 2017 prévoit une diminution nette des effectifs de 1 200 postes. Chez Voyages SNCF, pour atteindre son plan de performance, on souhaite se servir de Ouigo comme d’un laboratoire. Pas étonnant vu que la low-cost de la SNCF a des coûts au passager transporté 40 % moins élevés que ceux du TGV classique.
Si 2016 a été catastrophique, 2017 laisse quelques raisons d’être optimiste à la SNCF. D’abord, la compagnie devrait étendre son Ouigo vers Strasbourg et Bordeaux. Ensuite, la nouvelle ligne grande vitesse mettra à partir du 2 juillet la capitale girondine à 2 h 4 de Paris. Soit un gain de temps de 1 h 10.
Vincent Vérier
LES ECHOS – 05/01/2016
2016, année noire pour l’hôtellerie française
L’hôtellerie française a connu, l’an dernier, sa plus forte baisse d’activité depuis 2009.
On s’en doutait, au vu des statistiques égrenées tout au long de l’année : 2016 a été une année noire pour l’hôtellerie française. Selon le cabinet d’études et de conseil spécialisé MKG, qui a publié mercredi son dernier état des lieux annuel du secteur, 2016 est ainsi « l’année la plus mauvaise depuis 2009 » avec un recul du taux d’occupation (TO) moyen de 1,2 point, à 64,2 %, la recette unitaire moyenne par chambre disponible – le RevPAR, dans le jargon des professionnels -, indicateur de référence en matière de rentabilité, fléchissant par ailleurs de 5,1 %, à 56,30 euros. Petit lot de consolation, la chute du marché hôtelier tricolore a été, l’an dernier, moins sévère qu’en 2009, année de crise économique forte marquée par des baisses de 4,6 % du taux d’occupation moyen et de 9,2 % du RevPar (il faut remonter à 1993 pour retrouver une telle dégringolade !).
Au-delà de la tendance générale, MKG, qui fait autorité avec sa base de données, confirme le décrochage des deux locomotives régionales de l’hôtellerie française, à savoir l’Ile-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, durement affectées par le terrorisme et la chute du tourisme international, alors que le reste de la province a bénéficié d’une belle croissance. Les plus fortes baisses d’activité sont ainsi enregistrées à Paris, dont les ratios moyens sont traditionnellement les plus élevés, avec des chutes de 6,2 points du TO (à 72,3 %) et de 14,6 % du RevPar (112,50 euros), alors qu’elles sont respectivement de 5 points et de 9 % pour le reste de l’Ile-de-France. Pour sa part, la région PACA est sujette à un fléchissement de 1,3 point du taux d’occupation et de 2,8 % de la recette unitaire moyenne par chambre disponible. Pour la région PACA comme pour Paris, le segment haut de gamme a été le plus touché.
Des signes de reprise
A contrario, le reste de la province, dont les ratios sont les moins élevés, affiche de belles progressions avec un taux d’occupation en hausse de 1,5 point, à 61,9 %, et un RevPAR en augmentation de 4,4 %, à 47,30 euros. Hormis Paris, les huit principales agglomérations françaises ont des « résultats positifs », souligne même MKG, qui rappelle au passage l’effet d’entraînement de l’Euro de football et d’un calendrier d’événements favorable pour certaines d’entre elles (Lille, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille).
Par ailleurs, et c’est une note d’espoir pour l’hôtellerie française, le cabinet spécialisé relève des « signes encourageants de reprise » depuis septembre et constate une hausse de la fréquentation de 0,5 point sur les quatre derniers mois de l’année, à comparer, il est vrai, à une difficile fin 2015, en raison de l’attaque terroriste du 13 novembre. Ce renversement de tendance devrait se prolonger en 2017, selon MKG, en raison d’un effet de base par rapport à une année 2016 négative mais aussi de la programmation de grands événements comme le Salon aéronautique Paris Air Show et celui autour du vin Vinexpo à Bordeaux. Pour autant, le cabinet ne s’attend pas à un retour des performances du secteur à leur niveau de l’année 2014. Par ailleurs, comme le soulignent bien des professionnels, la reprise « tient à un fil ». En clair, à l’éloignement de la menace terroriste.
Christophe Palierse
::: POLITIQUE
L’OPINION – 05/01/2017
A gauche, brutalité fiscale au programme
Les rares propositions en matière de réforme des impôts des candidats de la « Belle alliance populaire » promettent de coûter cher aux classes moyennes
Après Vincent Peillon et Manuel Valls mardi, Arnaud Montebourg a présenté hier le chiffrage de son programme présidentiel. A l’exception de l’ancien Premier ministre, tous les candidats proposent une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Une bombe fiscale qui entraînera des transferts de charges massifs entre classes de revenus. Selon Bercy, la réforme ferait au bas mot 9 millions de perdants : les classes moyennes et supérieures qui ont déjà subi un choc fiscal de 50 milliards d’euros en cinq ans.
N’ont-ils donc rien appris ? Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, Benoît Hamon : ils étaient pourtant tous aux premières loges du gouvernement au moment de la révolte fiscale de 2013. Un ras-le-bol pris très au sérieux à l’époque au sommet de l’Etat, alors que les « bonnets rouges » démontaient les portails écotaxe, que les contribuables ulcérés par les hausses inédites d’impôts infligées depuis 2011 s’en prenaient de plus en plus violemment aux fonctionnaires des centres des impôts et que les « Pigeons » (business angels), « Dindons » (employés à domicile) et autres « Poussins » (auto-entrepreneurs) animaient la contestation sur les réseaux sociaux. Une ambiance insurectionnelle provoquée par une hausse brutale et inconsidérée de la fiscalité.
Et pourtant, trois ans plus tard, que propose le quatuor ? Des hausses d’impôts, encore et toujours, corolaires d’une augmentation non maîtrisée et non financée de la dépense publique (voir après). Des hausses qui reposeraient une fois de plus sur les classes moyennes et supérieures, qui ont déjà subit un choc fiscal de près de 50 milliards d’euros entre 2012 et 2017. La gauche dénonce « la violence inédite » du programme de François Fillon ? La brutalité fiscale des candidats de la « Belle alliance populaire » n’est pas en reste.
Raviver la révolte fiscale. En témoigne la résurgence de cette vieille lune de la gauche proposée par tous les candidats à l’exception notable de Manuel Valls : la fusion de la CSG (90 milliards de recettes) avec l’impôt sur le revenu (75 milliards) dans un grand impôt progressif qui rallumera à n’en pas douter les braises encore chaudes de la révolte fiscale.
Eux ne voient pas l’incendie. Pour Vincent Peillon, la CSG progressive bénéficierait « aux ménages modestes qui paient aujourd’hui le même taux que les plus fortunés ». Benoît Hamon en ferait un grand impôt rénové de 10 tranches. « Tous ceux qui gagnent moins de 2000 euros brut par mois auront un gain de pouvoir d’achat : 400€ par an pour ceux qui gagnent 1700 euros ; 1200 euros par an pour ceux qui gagnent le SMIC », annonce de son côté Arnaud Montebourg. Si ce dernier a trouvé une astuce en finançant ce big bang fiscal par amputation de moitié du CICE (10 milliards d’euros), les deux autres candidats n’expliquent à aucun moment que les classes moyennes et supérieures paieraient une addition d’une dizaine de milliards d’euros, elles qui sont déjà les seules à acquitter l’impôt sur le revenu. « C’est incontestablement la mesure la plus violente », reconnaît Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes.
9 millions de perdants. Les risques d’une telle mesure ont pourtant été soulignés par Bercy dans une étude réalisée début 2012. A produit constant, les transferts entre catégories de revenus feraient au moins 9 millions de perdants, dont 35% à 45 % touchant moins de 26 000 euros par an, certains moins de 14 000 euros (un million de foyers tout de même). Les classes moyennes et supérieures verraient leur facture bondir d’une dizaine de milliards d’euros. Le rapport de Bercy soulignait de « forts risques (…) sur l’acceptabilité du corps social, (…) budgétaire (…) et de détérioration de l’efficacité globale du système ». On pourrait rajouter risque constitutionnel puisque la CSG dégressive sur les bas salaires a déjà été censuré par deux fois par le Conseil constitutionnel : en 2000 sous Lionel Jospin et en 2015 sous Manuel Valls. A chaque fois, les sages de la rue Montpensier ont jugé la mesure contraire au principe d’égalité devant l’impôt.
La fiscalité du patrimoine risque également d’exploser. Benoît Hamon propose par exemple de fusionner l’ISF, la taxe foncière et les droits de mutation, pour « améliorer le rendement de l’impôt et faire en sorte que les prélèvements sur les derniers déciles soient plus importants qu’aujourd’hui ». Vincent Peillon promet un durcissement de la fiscalité sur les successions dont le taux « devra varier selon le montant reçu par l’héritier au cours de sa vie (plus il a reçu de patrimoine, plus il doit s’acquitter d’un montant élevé d’imposition) ». « Faire payer des droits en fonction du patrimoine de l’héritier, on en parlait déjà dans les congrès PS il y a quarante ans», se souvient le fiscaliste Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale sous Mitterrand. « M. Peillon mélange fiscalité du capital et héritage », ajoute Philippe Bruneau. « Je partage le constat sur une France pays d’héritiers. Mais il se trompe en affirmant que le rapprochement de l’imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail est un pas dans la bonne direction. Cette mesure a plombé l’investissement ».
Indigence. Pour le reste, l’indigence des propositions des candidats en matière de fiscalité – aucun onglet fiscalité sur le site de Manuel Valls, deux lignes chez Arnaud Montebourg, guère plus chez Vincent Peillon et Benoît Hamon – ne permet pas de dessiner de stratégie fiscale pour le prochain quinquennat.
Au final, seul Manuel Valls et sa promesse de stabilité fiscale durant le quinquennat trouve grâce aux yeux de Jean-Yves Mercier – « une indication plutôt rassurante, tout comme sa volonté de préserver les outils de production des entreprises de toute nouvelle taxation ». Même si, pour ce membre du Cercle des fiscalistes, son programme aussi « manque cruellement de chiffres ».
La fiscalité doit pourtant s’imposer dans le débat comme une priorité alors que la France, sous François Hollande, est devenue championne d’Europe des prélèvements obligatoires (47,5% du PIB). L’effet récessif du choc fiscal imposé ces dernières années a été estimé par l’OFCE à 0,8 point de PIB en moyenne par an depuis 2012. L’économie française étouffe sous le poids des charges. Mais ce n’est visiblement pas un sujet « primaire » pour la gauche.
LE MONDE – 05/01/2017
Jean-Luc Mélenchon : « A quoi bon un candidat du PS ? »
Le député européen, qui se présente sous les couleurs de son nouveau mouvement, La France insoumise, affirme avoir réuni près de 500 parrainages.
Cela fait maintenant près d’un an que Jean-Luc Mélenchon a lancé sa campagne présidentielle. Celui qui est désormais le candidat de La France insoumise assure toucher au but quant aux 500 parrainages nécessaires pour se présenter et avoir l’accord d’une banque pour financer sa campagne.
Quel regard portez-vous sur la primaire du PS ?
La légitimité de la candidature PS, c’était celle du président sortant qui, faisant valoir son bilan, aurait proposé de le corriger ou de l’amplifier. Faute de bilan, il aurait pu y avoir comme alternative un projet ou un programme du PS. Mais lui-même a renoncé à en avoir un. Il leur reste donc 92 jours, entre la fin de la primaire et le premier tour de la présidentielle, pour boucler un programme et le faire assez connaître pour que les citoyens puissent se prononcer dessus.
Jusqu’à présent, l’ultime justification du candidat socialiste, c‘était d’être en tête dans les sondages. Il se présentait alors comme le “vote utile”. Actuellement, le PS est en troisième position derrière M. Macron et moi-même. Dans ces conditions, sans projet et sans avantage électoral, à quoi bon un candidat du PS ? En réalité, le vrai choix des électeurs du PS, c’est de trancher entre l’orientation gouvernementale amplifiée, telle que la porte M. Macron, et la tradition de l’humanisme émancipateur de la famille culturelle, que j’incarne.
Vous serez dimanche à Tourcoing (Nord) pour parler des conditions de travail. Plusieurs des candidats de la primaire du PS, eux, se posent en « candidat du travail »…
Moi, je ne parle pas du travail mais des salariés. Cela fait quinze ans que le CAC 40 obtient tout ce qu’il veut et que ces faveurs successives se font sur le dos des salariés. Cela se traduit par une précarisation plus grande, des conditions de vie de plus en plus terribles et une souffrance au travail qui se vérifie dans pratiquement tous les secteurs et à tous les étages de la hiérarchie. Je veux introduire dans la campagne un projet de progrès social, et pas simplement une résistance aux méfaits de la financiarisation de l’économie.
Il faut poser des objectifs clairs : le retour aux 35 heures réelles, la retraite à 60 ans avec 40 annuités, la Sécurité sociale intégrale avec un remboursement à 100 % des frais médicaux et des droits fondamentaux inconditionnels – droit aux premiers mètres cubes d’eau, de gaz et aux premiers kilowattheures gratuits. Dans une situation aussi mouvante, c’est le moment ou jamais d’être précis et ferme pour entraîner et fédérer le peuple. L’ambiguïté ne peut mener qu’au désastre. Prenez le « revenu décent » de M. Valls ou le « revenu universel » de M. Hamon : dans le meilleur des cas, ce sont des illusions, souvent une pure mystification.
Que leur reprochez-vous ?
Les deux disent qu’ils fusionneront d’autres allocations, mais ils se gardent bien de dire lesquelles. Il y aurait en effet de quoi craindre. Car leurs deux formules sont au-dessous du seuil de pauvreté, de l’allocation aux adultes handicapés et même du minimum vieillesse ! M. Hamon propose un revenu universel de 535 euros et M. Valls de 800 euros, mais sous conditions – ce qui est encore pire. Cela ne permet pas aux gens de vivre ; tous seront dans l’obligation de trouver un autre revenu par le travail. Résultat : ça menace les actuels allocataires de minima sociaux, mais ça garantit un revenu supplémentaire à MM. Bolloré et Dassault. Absurde ! Certes, certains seront illusionnés. Mais pas les pauvres gens qui comptent à l’euro près ce qu’ils ont et n’auront plus. En entendant cette “gauche”, ils risquent de fuir de l’autre côté !
Qu’est-ce qui vous différencie d’Arnaud Montebourg, qui semble plus proche de votre ligne ?
Il y a des différences qui ne sont pas des nuances. Après avoir dit qu’il renonçait à l’idée d’une VIe République, il dit qu’il y revient. Mais il propose une méthode, assez voisine de celle de M. Peillon : des amendements à la Ve République, octroyés d’en haut, validés par référendum. Ce n’est pas du tout la méthode refondatrice du pays que je propose, avec la tenue d’une assemblée constituante.
Je propose aussi un modèle de relance par la planification écologique, et la sortie du nucléaire. Ce n’est ni son propos ni celui d’Hamon, d’ailleurs. Enfin, sur la construction européenne, c’est à lui de préciser : M. Montebourg dit qu’il faut écrire un nouveau traité et que cela le distingue de moi, qui veux sortir de l’actuel. Il joue un peu avec les mots…
Emmanuel Macron est donné devant vous dans les intentions de vote. Comment expliquez-vous cette dynamique ?
Je n’observe pas la dynamique dont vous me parlez. Je crois que c’est une erreur d’analyse de croire que la société réclame des formules libérales comme dans les années 1990-2000. Il y a un très gros appétit médiatique pour M. Macron, qui n’est pas désintéressé : c’est normal que la caste ait choisi le personnage qui lui paraît la représenter le plus brillamment. Mais que quelqu’un qui a bénéficié de cinquante « unes » de journaux en trois mois et qui est présent quasi continuellement sur tous les médias me batte d’un point, alors que je suis le pestiféré de la scène, ce n’est pas un exploit si extraordinaire.
Trop atomisée, la gauche est donnée pour l’heure absente du second tour. Est-ce une fatalité ?
Je ne suis pas d’accord avec l’analyse selon laquelle il y aurait une pluralité de candidatures à gauche, bloquant l’accès au second tour. D’ailleurs, qui est capable de dire où commence et où s’arrête “la gauche” aujourd’hui ? Vous classez M. Macron dans la gauche, mais lui-même le refuse. Je le mets donc de côté. Regardez le compte des candidatures : il n’y en a pas plus qu’en 2012, année où le PS a gagné l’élection. Il y en aura peut-être moins. Ce qui est certain, c’est que les repères de la scène politique ont explosé. Il peut se produire une situation où des secteurs du mouvement socialiste décident de me rejoindre. S’ils le font, ils peuvent assurer ma présence au second tour. La campagne est très ouverte.
Ma cible, c’est M. Fillon. Avec Le Pen en tête, Fillon en seconde position serait automatiquement élu. Il incarne la droite telle qu’elle est aujourd’hui : ultratraditionaliste quant à la société et ultralibérale quant à la politique économique. Non seulement on aurait une défaite socialement terrible, mais en plus, ce serait une défaite idéologique. On peut le battre car selon moi, sa politique n’est pas capable d’entraîner une majorité du peuple français.
Est-ce que M. Fillon pose un problème à Marine Le Pen ?
Clairement, oui. Beaucoup des électeurs de Mme Le Pen sont des électeurs ralliés par des valeurs traditionnelles que Fillon porte mieux désormais. Il y a toujours eu un secteur populaire et ouvrier à droite. Il l’était pour des raisons essentiellement culturelles, car son intérêt économique n’était pas de ce côté. De plus, Mme Le Pen fait une campagne ambiguë, qui nous singe. Et cette invraisemblable rose bleue ! Comment comprendre qu’elle choisisse le symbole du PS pour se définir elle-même ? Mais pour moi, la droite et l’extrême droite finiront par s’entendre, comme ça se passe dans à peu près tous les autres pays d’Europe, moyennant quelques purges et beaucoup de dissimulation. On voit assez clairement dans le FN la ligne qui sépare Marine Le Pen et Marion Maréchal-Le Pen. Elles aussi seront contraintes à la clarification, comme toutes les autres composantes du champ politique.
Avez-vous vos 500 signatures ?
Je les ai, à 17 près. Mais je ne suis pas tranquille tant que je n’ai pas une marge, aux alentours de 600 signatures.
Comment financez-vous votre campagne ?
Le banquier est d’accord sur le principe pour un prêt. Nous avons déjà récolté 1 million d’euros de dons. On devrait être entre 5 et 7 millions d’euros, soit moins que les 9 millions de 2012.
Nicolas Chapuis et Raphaëlle Besse Desmoulières
::: INTERNATIONAL
LE FIGARO – 05/01/2017
Theresa May en panne de négociateurs européens
VIDÉO – La démission fracassante de son ambassadeur à Bruxelles, Ivan Rogers, souligne le déficit de compétences de Londres sur le Brexit.
Cette fois, c’est écrit noir sur blanc, de la main d’un haut responsable britannique. Dans sa lettre de démission de son poste d’ambassadeur auprès de l’Union européenne, rendue publique mardi soir, Ivan Rogers avoue qu’il ne sait «pas encore ce que le gouvernement fixera comme objectifs de négociations pour la relation entre le Royaume-Uni et l’UE après la sortie». Inquiétant, à moins de trois mois du déclenchement de la procédure de divorce. Ce long e-mail adressé à ses équipes apparaît comme un document à charge sur la stratégie du gouvernement de Theresa May. Il y stigmatise à mots à peine couverts «les arguments sans fondements» et «raisonnements confus». Enfonçant le clou, il souligne qu’«il y a très peu d’expérience sérieuse sur les négociations multilatérales à Whitehall», l’avenue des ministères à Londres.
Les partisans du Brexit se sont immédiatement fait fort de présenter le diplomate comme un traître. Et de pousser Theresa May à envoyer à Bruxelles un des leurs pour le remplacer. Le nom de Nigel Farage, ancien chef du parti europhobe Ukip (United Kingdom Independence Party), a même été cité, avant qu’il n’écarte lui-même la possibilité d’une boutade. Il a toutefois appelé à d’autres démissions dans les rangs des diplomates britanniques «qui ont du mal à accepter le vote» pour quitter l’Europe.
Chasse aux sorcières
Vétéran du Foreign Office, rompu aux rouages européens, proche de David Cameron puis de Theresa May, Ivan Rogers s’était inquiété dès avril, deux mois avant le référendum, du risque d’un divorce «conflictuel» et coûteux entre Londres et l’UE. Ses relations avec le gouvernement s’étaient dégradées quand il a laissé entendre en décembre que la normalisation des relations entre le Royaume-Uni et l’Europe pourrait prendre jusqu’à dix ans.
«Une fois de plus, on voit des politiciens dénigrer une personnalité qui évoque une possible alternative à l’orthodoxie officielle», s’indigne Dave Penman, secrétaire général du FDA, le syndicat des hauts fonctionnaires britanniques. Dénonçant «un climat fébrile et toxique», il juge l’extrême politisation du dossier du Brexit comme «une voie dangereuse pour le gouvernement qui, en niant la complexité du sujet, affaiblit sa propre position». Même spontané, ce départ renforce par ailleurs l’impression de chasse aux sorcières chez les proeuropéens qui refusent de se taire. Il y avait déjà eu la démission du commissaire britannique à Bruxelles Jonathan Hill au lendemain du référendum. Un ancien dirigeant de l’administration, Gus O’Donnell, un ex-responsable du Foreign Office, Simon Fraser, ont eux aussi été vilipendés pour leurs mises en garde sur les difficultés du Brexit.
Downing Street a traité par le mépris un rapport du cabinet Deloitte, qui avait fuité en novembre, tirant le signal d’alarme sur les errements dans sa stratégie et les sous-effectifs de la fonction publique britannique devant l’ampleur de la tâche. Loin de reconnaître publiquement la complexité du chantier, Theresa May tient à distance ceux qui, au gouvernement comme au Parti conservateur, ne cachent pas leurs inquiétudes. Ils sont catalogués comme des oiseaux de mauvais augure. Ancien conseiller de David Cameron – pourtant favorable au Brexit -, Steve Hilton regrette une approche «mesquine et étroite» de la première ministre, accusée de chercher à «couper les ponts» avec l’Europe.
Un malentendu fondamental
Derrière cette vision très empreinte d’idéologie se profile une préoccupante perte de compétences européennes pour la Grande-Bretagne à un moment crucial. Pour Charles Grant, directeur du Centre for European Reform, la démission d’Ivan Rogers «affaiblit la capacité de May de parvenir à un bon accord avec l’UE». L’ambassadeur était «l’une des très rares personnalités au sommet de l’État à comprendre l’UE», tacle-t-il. Son départ est un «but contre son camp» marqué par le Royaume-Uni, selon l’ancien vice-premier ministre libéral-démocrate Nick Clegg, qui a travaillé avec lui. Remuant le couteau dans la plaie, la Commission européenne, par la voix d’une de ses porte-parole, «regrette la perte d’un interlocuteur très professionnel, très bien informé, bien que pas toujours facile». Selon un diplomate de haut de rang à Bruxelles, Ivan Rogers était «profondément inquiet de l’impréparation des Britanniques, de la constante sous-estimation à Londres des problèmes induits par le divorce et, pour finir, de l’incapacité du cabinet May à trouver une ligne crédible».
Cette description met en lumière un malentendu fondamental entre Londres et les Vingt-Sept. «À écouter le débat sur le Brexit en Grande-Bretagne, le Royaume-Uni va décider de l’accord qu’il veut avec l’UE, de ce qu’il va négocier et recevoir. C’est comme si le pays disait: “Nous avons décidé de partir et nous allons aussi décider de comment nous allons le faire”», constate Bob Hancké, professeur de politique européenne à la London School of Economics. Or, poursuit-il, c’est oublier que le processus défini par l’article 50 du traité de Lisbonne (rédigé par un Britannique, lord Brian Kerr, autre proeuropéen) donne la main dans les négociations à l’UE «contre l’État membre sortant». Selon lui, les lignes rouges dressées par Londres à l’orée des pourparlers relèvent d’une «arrogance» qui risque de se retourner contre elle.
Pendant ce temps, l’administration britannique tarde à se doter des compétences nécessaires pour gérer ce chantier monumental. «Nous avons besoin d’objectifs clairs et de capacités pour les mettre en œuvre. Or, il risque d’être difficile de relever le défi législatif le plus vaste que nous ayons connu depuis la Seconde Guerre mondiale tout en menant les affaires courantes, avec une fonction publique réduite de 35% depuis 2010», s’inquiète Dave Penman, du syndicat FDA.
LE MONDE – 05/01/2017
Lutte contre l’évasion fiscale : l’Europe passe de la théorie à la pratique
Depuis le 1er janvier, les pays membres de l’Union européenne doivent communiquer les accords fiscaux préalables transfrontaliers qu’ils signent avec les entreprises.
C’est l’une des principales conséquences du « LuxLeaks », ce retentissant scandale financier dans lequel les médias avaient révélé, fin 2014, un système d’accords fiscaux très avantageux pour les multinationales mis en place au Luxembourg quand Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, en était encore le premier ministre.
Depuis dimanche 1er janvier, les administrations des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne (UE) sont censées se communiquer sur une base automatique et obligatoire tous les rulings (les accords fiscaux préalables) qu’ils signent avec les entreprises en matière transfrontalière.
Le but de cette transparence est d’éviter qu’un pays n’octroie des conditions fiscales trop avantageuses à une multinationale et ne prive ainsi d’autres Etats de substantiels revenus liés à l’activité réelle de cette société sur leur territoire. Le fait d’être mutuellement tenus au courant de tous les rulings devrait permettre d’en finir avec cette forme de concurrence fiscale dommageable dans l’UE.
La directive à laquelle les Vingt-Huit doivent désormais se conformer a été proposée en urgence par la Commission fin 2014. Elle fut adoptée fin 2015 avec une célérité inhabituelle par l’ensemble des Etats membres, les plus réticents jusqu’alors à toute avancée en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Belgique) ayant dû céder sous la pression des opinions publiques.
Les pratiques ont changé
Les administrations doivent communiquer tous les rulings et accords sur les prix de transfert (prix que se facturent les filiales d’un groupe entre elles) à venir et/ou signés depuis 2012. Les rulings postérieurs au 1er janvier 2017 doivent être transmis – y compris à la Commission, qui n’en reçoit cependant qu’une information partielle – au plus tard trois mois après la fin du semestre de l’année civile au cours de laquelle ils sont signés ou modifiés. Les échanges d’informations entre Etats concernant les rulings signés à partir du 1er janvier auront donc lieu au plus tard le 1er septembre.
Les pratiques ont commencé à changer avant même l’entrée en vigueur de ce texte. Fin décembre, le grand-duché de Luxembourg a ainsi annoncé de nouvelles règles visant à empêcher les montages fiscaux « abusifs » de multinationales. Une tentative, pour le petit Etat, d’améliorer son image, et pour son premier ministre, Xavier Bettel, le successeur libéral du chrétien-démocrate Juncker, de marquer sa différence.
Les changements annoncés ont été qualifiés de « très bienvenus » par la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, dont les services ont, précise-t-elle, collaboré avec les autorités grand-ducales. La réforme de la législation luxembourgeoise concerne le traitement fiscal appliqué aux « sociétés de financement », ces sortes de caisses internes aux groupes multinationaux auxquels elles fournissent des prêts et autres services financiers. Ce sont elles qui ont permis à des sociétés basées au Grand-Duché de réduire artificiellement leurs impôts, en vertu de rulings conclus avec les autorités. Un système très répandu au Luxembourg mais aussi dans d’autres Etats membres, dont l’Irlande et les Pays-Bas.
Deux enquêtes pour aides d’Etat
Le pays de M. Bettel reste, lui, sous le coup de deux enquêtes pour aides d’Etat compte tenu de ses apparentes largesses à l’égard d’Amazon et de McDonald’s, deux dossiers qui ne sont pas immédiatement liés à la nouvelle législation. En octobre 2015, la Commission avait dénoncé le ruling qui avait permis à Fiat Finance de réduire son impôt d’un montant compris entre 20 millions et 30 millions d’euros depuis 2012.
Depuis les « LuxLeaks », la Commission n’a pas ménagé sa peine pour en finir avec la concurrence fiscale déloyale. Carte libre a été laissée à Mme Vestager et à Pierre Moscovici, son collègue chargé de l’économie, qui, en plus de la communication automatique et obligatoire des rulings, ont proposé d’autres législations afin d’en finir avec les abus fiscaux. Mais l’image de M. Juncker n’en reste pas moins durablement affectée, même si sa responsabilité personnelle n’a jusqu’à présent pas été directement engagée.
Lundi 2 janvier, The Guardian a enfoncé le clou en se basant sur des câbles diplomatiques allemands confidentiels. Le quotidien britannique a affirmé que le Luxembourg, à l’époque où il était dirigé par M. Juncker – il fut premier ministre de 1995 à 2013 –, s’est systématiquement opposé aux avancées en manière de lutte contre l’évasion fiscale des Européens. Le Grand-Duché faisait partie des pays « bloquants » au sein du très peu transparent groupe « Code de conduite » constitué de représentants des Etats membres et mis en place à Bruxelles en 1998 pour mettre fin aux pratiques de concurrence fiscale dommageables.
Ces révélations n’ont rien de surprenant, une première série de « leaks » du groupe « Code de conduite » ayant montré, en novembre 2015, que ce comité bruxellois était paralysé depuis des années. « C’est bien de réchauffer les soupes froides, mais ce serait bien aussi de regarder ce qui se passe réellement ici à Bruxelles [en matière de lutte contre l’évasion fiscale] », a réagi Margaritis Schinas, le chef de la communication à la Commission, mardi 3 janvier.
Jean-Pierre Stroobants et Cécile Ducourtieux
L’OPINION – 05/01/2017
Et pendant ce temps, l’Espagne a créé plus de 540000 emplois en 2016
Fatima Bañez, la ministre espagnole de l’Emploi, impute la baisse record du chômage à sa réforme du marché du travail.
En baisse pour la quatrième année consécutive, le nombre de chômeurs espagnols s’est réduit de plus de 390000 l’an dernier, soit un nouveau record
En Espagne, plus que Noël, l’Epiphanie est le jour où l’on se donne des cadeaux. Et les rois mages sont arrivés avec quelques jours d’avance pour Mariano Rajoy, le Président du gouvernement, dont le mandat a été renouvelé fin octobre après dix mois de crise politique. Selon les derniers chiffres du ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale, le nombre de chômeurs a chuté de 390 534 en 2016, soit un record historique. C’est la quatrième année de baisse consécutive après 2013 (-147 385), 2014 (-253 627) et 2015 (-354 203).
Dans le même temps, 540 655 nouvelles personnes ont été enregistrées par la Sécurité sociale, qui compte désormais 17,8 millions d’adhérents (14,5 millions dépendant du régime général et 3,2 millions de celui des indépendants), soit un plus haut depuis 2009. « Il s’est créé 1 500 postes par jour l’an dernier », n’a pas manqué de souligner la ministre de l’Emploi, Fatima Bañez, en défendant sa réforme du marché du travail que l’opposition, majoritaire au Parlement, veut remettre en cause.
Nouvelle décrue. S’ils se félicitent de cette nouvelle décrue, les syndicats soulignent à l’image de l’UGT que 3,7 millions d’Espagnols sont encore au chômage (4,8 millions en 2012), « plus pauvres et avec moins de protection qu’avant », plus de la moitié ne bénéficiant plus selon elle d’allocations. Pour leur part, Commissions Ouvrières (CCOO) voient surtout dans ces performances un développement du travail précaire et du temps partiel. L’emploi demeure toujours la principale préoccupation (74,7 %) des Espagnols, devant la corruption (38,7 %) et la situation économique (24,7 %).
L’absence de gouvernement ne semble pas avoir pénalisé la péninsule ibérique qui a enregistré en 2016, comme en 2015, un taux de croissance de 3,2 %. La banque d’Espagne prévoit des progressions de 2,5 %, 2,1 % et 2 % en 2017, 2018 et 2019 date à laquelle le taux de chômage devrait tomber à 14,9 % contre 18,5 % aujourd’hui.
Vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement,
Elena NATALITCH
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