::: ILE-DE-FRANCE
LA TRIBUNE – 02/02/2017
Île-de-France : nouvel accrochage entre la région et la métropole
Valérie Pécresse ne veut décidément pas de la métropole du Grand Paris.
La présidente de la région Île-de-France impose à la métropole du Grand Paris de prendre en charge le financement du logement social sur son périmètre dès 2017. Problème, contrairement à ce qu’affirme la majorité régionale, la métropole n’en a pas la compétence.
Imbroglio autour de la politique du logement de la région Île-de-France. Le conseil régional francilien a en effet voté la semaine passée, comme annoncé, une réduction de ses financements au parc locatif social francilien de 30 millions d’euros en 2017. Pour justifier cette baisse, la présidente de la région Valérie Pécresse avance le doublon sur la compétence Logement entre la métropole du Grand Paris (MGP), créée en 2016, et la région. Ainsi dès cette année, sur le territoire métropolitain (Paris et les trois départements de la petite couronne) la région impose implicitement à la MGP d’assumer le financement de cette politique du logement social, à l’exception notable des logements destinés aux jeunes et aux étudiants (dont les crédits régionaux sont en hausse), et des logements sociaux situés dans les quartiers concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). « Dans l’attente d’une clarification et d’une simplification institutionnelle, la Région suspendra son financement du parc social dans le périmètre de la métropole dans la mesure où il revient à celle-ci la compétence logement à partir du 1er janvier 2017 », est-il concrètement indiqué en annexe de la délibération du budget régional.
La métropole n’a pas encore la compétence logement !
Problème : en réalité, la métropole n’a pas encore récupéré de compétence Logement ! Elle doit en effet élaborer au préalable son plan de l’habitat et de l’hébergement (PMHH). Or, ce PMHH ne sera pas mis en œuvre avant le courant de l’année 2018, et il ne pouvait en être autrement, indique-t-on à la MGP. Sur ce point, la région se trompe, donc. La métropole argue aussi que la manoeuvre du conseil régional pourrait être juridiquement contestable, car elle crée une inégalité de traitement entre les territoires d’Île-de-France. Mais la région assure le contraire. Par ailleurs, le vice-président chargé du Logement à la région, Geoffroy Didier, rappelle qu’à la fin de l’été 2016, lors du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), le président de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier aurait refusé une proposition d’aide de la région à la métropole pour élaborer son PMHH. Face à ce refus, et « puisque la MGP a fait le choix politique de s’emparer de la compétence logement dès 2017, la région a laissé la métropole définir seule sa politique du logement », explique Goeffroy Didier…
Sont-ce là de futiles querelles politiciennes ? Plutôt l’envie de la présidente de la région Île-de-France d’affirmer une nouvelle fois son opposition à la métropole du Grand Paris. « La métropole, c’est un non-sens », expliquait Valérie Pécresse à La Tribune il y a quelques mois. Selon elle, incontestablement, « la métropole, c’est la région ! ». Elle répète à qui veut l’entendre que rien n’est « pertinent en matière de répartition des compétences » entre les deux collectivités. Critiquer sans relâche la MGP, c’est donc une manière pour Valérie Pécresse d’être « cohérente politiquement » et d’imposer la simplification accrue territoriale qu’elle souhaite.
Les populations modestes, premières victimes
Mais in fine, ce sont les populations modestes de Paris et de la première couronne qui vont payer le coût cette guerre entre les deux échelons territoriaux. En 2017, il y aura donc 30 millions d’euros de financements en moins pour le logement social francilien, et donc in fine les ménages modestes qui seront pénalisés. Ce qui ne manque pas de révolter l’opposition régionale : « La réalité, c’est que nombre de projets resteront dans les cartons, faute de financements, et que les collectivités locales comme les bailleurs et les investisseurs renonceront », regrette déjà Mounir Satouri, le président du groupe écologiste au conseil régional francilien. « Il n’y aura plus un euro pour le logement social à Paris et en petite couronne », a dénoncé Céline Malaisé, présidente du groupe Front de Gauche au conseil régional. Même son de cloches du côté du conseil métropolitain : « il y a un trou, c’est irresponsable », déplorait Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et président du groupe FDG à la MGP, alors que « rien n’empêche une collectivité d’aider sur des champs qui ne sont pas les siens ». Las, la volonté de cohérence et de simplification de la région semble plus forte que les éventuels dégâts sociaux qu’elle pourrait créer.
L’USINE NOUVELLE – 02/02/2017
L’Île-de-France, cinquième destination mondiale pour les investissements internationaux
Avec 141 investissements directs en 2016, la région Île-de-France reste la cinquième destination mondiale pour les investissements internationaux. Elle figure, par ailleurs, au troisième rang pour les implantations de fonctions stratégiques.
L’Île-de-France reste la cinquième destination mondiale pour les investissements internationaux selon les derniers résultats de l’observatoire des investissements internationaux dans les principales métropoles dévoilés mercredi matin à Paris.
Réalisée par l’association Paris-Ile-de-France Capitale Economique et KPMG cette étude dresse le bilan des investissements dits « greenfield », soit les implantations nouvelles créatrices d’emplois, dans 35 villes globales du monde et sur une période allant du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.
Avec 141 investissements recensés contre 126 lors de la précédente édition de ce baromètre annuel, l’Île-de-France conforte sa cinquième place mondiale et son rang de leader en Europe continentale à bonnes distances devant Barcelone (9e, 98 investissements), Amsterdam et Dublin, respectivement 11e et 12e avec 92 opérations.
Londres très loin devant
L’Île-de-France réduit l’écart avec New-York (4e, 159 investissements) mais perd en revanche du terrain par rapport au trio de tête composé de Hong-Kong (3e), Shanghai (2e) et surtout Londres (1e) la grande rivale européenne qui évolue à des années-lumière de Paris avec 364 implantations.
Cette insolente bonne santé de Londres a-t-elle été affectée par le Brexit ? « Il n’y a pas encore d’effets visibles du Brexit compte-tenu de la période de l’étude« , a expliqué Chiarra Corazza, directeur général de Paris-Ile-de-France capitale économique tout en rappelant que l’Île-de-France a plus que jamais l’ambition de « vouloir challenger », la capitale de la Grande-Bretagne.
La région-capitale progresse dans le sillage d’une Europe qui est la principale bénéficiaire de la hausse des investissements au plan mondial (+ 10,8 %). Le Vieux Continent dans son ensemble capte 36 % de ces investissements ce qui représente une augmentation de 22 %. Deux tiers de ces investissements ont été fléchés sur l’Europe de l’Ouest.
Liens étroits avec l’Amérique du Nord
« Les métropoles leaders en matière d’attractivité ont su développer un véritable business model constitué par des relations privilégiées avec certains pays » a souligné Nicolas Beaudoin, associé KPMG, directeur du développement Paris&Centre lors de la présentation.
L’Île-de-France est prisée des investisseurs européens qui sont à l’origine de la moitié des implantations dont elle a bénéficiées. Mais elle entretient également des liens étroits avec l’Amérique du Nord qui représente 33 % des investissements étrangers sur son territoire. En revanche, la région-capitale peine toujours à attirer les investissements asiatiques qui ne pèsent que 12 % de l’ensemble.
Paris-Île-de-France monte à la troisième place du podium du classement des métropoles pour l’accueil des fonctions stratégiques.
« Ce résultat est particulièrement satisfaisant car ces investissement qui concernent les quartiers généraux ou encore les centres de R&D sont particulièrement différenciants et porteurs de création de valeurs. C’est dans ce secteur que la compétition est la plus dure« , a relevé Chiarra Corazza.
« Miser sur l’innovation »
Autre satisfaction : Le quatrième rang de Paris au classement spécifique des investissements dans les services aux entreprises. Par contre la région-capitale occupe une décevante dixième position – et vient même après Dublin (9e) – au classement des implantations dans les services financiers. Un classement dont Londres est, comme ailleurs, leader avec cinq fois plus d’investissements !
« Ces résultats nous invitent à être plus ambitieux pour Paris-Ile-de-France : Notre région doit miser à fond sur l’innovation pour convaincre les investisseurs aussi bien asiatiques que Nord-Américains. Il s’agit de transformer les bons résultats sur les fonctions stratégiques en le dupliquant sur l’ensemble des investissements créateurs d’emplois« , a souligné Christian Nibourel, président de Paris-Île-de-France Capitale Economique.
Patrick Désavie
L’OPINION – 02/02/2017
L’attractivité de Paris est restée intacte en 2016
Dernier bilan positif pour Chiara Corazza qui quitte la direction de Paris Ile-de-France capitale économique pour rejoindre le Women’s forum
Selon le classement KPMG réalisé pour Paris Ile-de-France capitale économique, la région capitale française est restée au cinquième rang pour l’accueil des investissements étrangers l’an dernier, malgré le terrorisme. Une dynamique qui s’appuie sur des facteurs structurels
Paris et la région Ile-de-France restent toujours aussi attractives. La région capitale avait chuté dans les classements en 2012 et 2013, en partie à cause de l’arrivée d’un président de gauche faisant la promotion de sa taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Elle est revenue depuis au premier plan. C’est ce que confirme le baromètre KPMG réalisé depuis huit ans pour le compte de Paris Ile-de-France capitale économique.
L’an dernier, Paris s’est maintenue au 5e rang pour le nombre d’investissements « greenfield », c’est-à-dire créateurs d’emplois, avec près de 141 projets labellisés (une progression de 12 %). Il s’agit d’une vraie performance quand on sait que le classement a été réalisé entre le quatrième trimestre 2015 et le troisième trimestre 2016, ce qui signifie qu’il coïncide avec les tragiques attentats du 13 novembre 2015 à Paris et du 14 juillet 2016 à Nice. La preuve que cette tendance s’explique par des raisons structurelles, parmi lesquelles la création d’une métropole du Grand Paris, irriguée par un système de transport moderne.
Au-delà de ce phénomène propre à la région capitale, d’une manière générale, toutes les grandes métropoles mondiales ont vu leur nombre de projets augmenter, du fait de l’accélération des investissements réalisés dans le monde par les grandes entreprises internationales. Londres reste très loin devant, mais le sondage n’intégrait pas pleinement les éventuelles conséquences du Brexit, voté en juin. Paris a su se maintenir dans le wagon de tête.
Faiblesse asiatique. Tout n’est pas résolu pour autant, loin s’en faut. Le problème majeur de Paris est parfaitement identifié par les équipes de Paris Ile-de-France capitale économique et celle qui les a dirigées pendant quinze ans, Chiara Corazza : le manque d’intérêt asiatique. Seuls 12 % des investissements réalisés à Paris sont en provenance de l’Asie, contre 33 % venant des Etats-Unis. Une faiblesse globale, pourrait-on se rassurer du côté de Paris, puisque même à New York seulement 14 % des investissements proviennent de cette zone.
Pour le reste, les équipes de Paris Ile-de-France peuvent afficher de nombreux motifs de satisfaction, comme la forte progression dans le domaine du logiciel, avec 43 projets d’investissements, soit la 5e place mondiale. En revanche, malgré la solidité de ses banques et leur réputation, la capitale n’occupe que la 9e position en termes d’investissements financiers.
« Le Brexit est un défi autant qu’une opportunité extraordinaire, créant pour nous des possibilités immenses », se félicite Christian Nibourel, président de Paris Ile-de-France capitale économique. L’année qui s’ouvre sera, en effet, décisive pour attirer des grandes banques.
::: ECONOMIE
LES ECHOS – 02/02/2017
Assurance-chômage : le président du Medef pris entre deux feux
La possible reprise des négociations sur l’assurance-chômage est dans les mains du président du Medef
Les partenaires sociaux diront le 15 février s’ils poursuivent ou non la négociation sur la réforme de l’Unédic. Tout dépendra de la décision du Medef, où deux camps continuent de s’opposer sur fond de bataille politique.
Ira ou ira pas ? Avec Pierre Gattaz, rien n’est jamais sûr. Or la possible reprise des négociations sur l’assurance-chômage est bel et bien dans les mains du président du Medef. Une partie des troupes patronales, à commencer par l’UIMM (métallurgie), fait valoir que le contexte actuel est beaucoup plus porteur qu’au printemps dernier, où la négociation a capoté. Plus de loi travail en arrière-plan, plus de risque de prises de position jugées intempestives du gouvernement. La voie est dégagée. A ceci près qu’une autre partie des adhérents du Medef, qui n’a jamais porté le paritarisme dans son coeur, ou qui ne voit aucun intérêt à se remettre autour de la table, en particulier s’il s’agit de taxer les contrats courts, refuse tout net un tel scénario.
Pour Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment, qui fait partie de ces derniers : « Quel est l’intérêt de faire une négociation maintenant si le candidat élu en mai veut faire table rase du système ? » Les opposants à une réouverture des négociations voient d’un bon oeil le fait que ni François Fillon ni Emmanuel Macron ne tablent sur le paritarisme. Le premier veut légiférer par ordonnance s’il entre à l’Elysée, et le second veut étatiser le régime. Du côté des partisans du dialogue social au sein du patronat, c’est justement pour cela qu’il est important de négocier avant le mois de mai. Si accord il y a sur de nouveaux paramètres, il sera plus compliqué pour le nouvel exécutif de passer outre que si le régime reste régi par un décret faute d’accord entre les partenaires sociaux.
Enjeu politique
Le Medef étant divisé, il revient au président Pierre Gattaz de trancher. L’exercice est compliqué, car il ne s’agit pas que d’un débat de fond, celui de savoir si le dialogue social est toujours utile en France. Il y a aussi un enjeu politique : faut-il donner raison à l’UIMM, qui défend la négociation ? Le patronat de la métallurgie a beau être isolé, il reste l’une des plus influentes fédérations du Medef. Et avec la réforme de la représentativité patronale, le mouvement a plus que jamais besoin de ses adhérents. Le président de l’UIMM, Alexandre Saubot, jouit par ailleurs d’une forme de proximité avec Pierre Gattaz (même profil de chef d’entreprise notamment). Mais une partie des adhérents veut qu’Alexandre Saubot rentre dans le rang et veut mettre un terme à la toute puissance de la métallurgie en matière sociale. Enfin, pour compliquer les choses, il est un candidat potentiel à la succession de Pierre Gattaz qui doit avoir lieu l’an prochain. « Pierre Gattaz est tiraillé entre son penchant naturel qui ne le porte guère vers le dialogue social et le fait de ne pas vouloir désavouer Alexandre Saubot », estime un responsable patronal. Verdict le 13 février, date du prochain conseil exécutif du Medef.
Déjà, certains évoquent l’idée qu’il pourrait proposer aux syndicats de poursuivre les discussions sans pour autant ouvrir de vraies négociations, ce qui permettrait à Pierre Gattaz de sauver les apparences pour Alexandre Saubot. Encore faudrait-il que les syndicats acceptent un tel scénario…
Leïla de Comarmond et Marie Bellan
LES ECHOS – 02/02/2017
Les divisions patronales s’exacerbent
Francois Asselin, président de la CPME, a organisé une négociation sur la RSE. Mais ni le Medef, ni l’U2P n’ont répondu présent
La CPME a organisé une négociation sur la RSE dans les PME. Avec les organisations syndicales, mais sans le Medef et l’U2P.
D’habitude, il suffit de parler de responsabilité sociale et environnementale (RSE) pour que tout le monde soit d’accord. C’est un sujet plutôt consensuel et dans l’air du temps. Mais, cette fois, c’est tout le contraire qui s’est produit. La CPME a voulu organiser une négociation interprofessionnelle sur le sujet cette semaine. Et elle s’est retrouvée à parler avec les centrales syndicales, qui ont toutes répondu présent, mais sans ses deux partenaires patronaux, le Medef et l’U2P (ex-UPA) ayant décliné l’invitation au dernier moment.
La CPME avait pourtant bien fait les choses pour amadouer les autres organisations patronales, en prenant soin de poser deux préalables : la négociation ne doit pas déboucher sur de nouvelles obligations pour les employeurs et elle doit respecter le principe d’une démarche volontaire. Le principe d’un label – sur des critères précis et dans des domaines définis – a été mis en avant afin d’exonérer les entreprises labellisées de contrôle administratif sur les sujets concernés. Mais label RSE ou pas, c’est une tout autre raison qui a poussé le Medef et l’U2P à rester en marge de la négociation. Pour le premier, il n’est pas question de laisser la CPME prendre l’initiative sur une négociation, fût-elle non inscrite à l’agenda social. Dans la tradition patronale, c’est le Medef qui reçoit les partenaires sociaux et c’est le Medef qui tient la plume. Ce qui lui donne une certaine influence sur l’issue des négociations.
Quant à l’UPA, elle n’a guère apprécié que la CPME vienne lui chercher des noises (un courrier de contestation a été envoyé à la Direction générale du travail) après son mariage avec l’Unapl. Pas question de lui faire le cadeau de se rendre à sa négociation. A l’heure où chacune des trois organisations rivalise d’imagination pour prouver sa légitimité avant la réforme de la représentation patronale, la CPME vient de perdre une première manche.
LE PARISIEN – 02/02/2017
Simplifions les factures pour éviter les faillites de PME !
Près de 40 PME mettent la clé sous la porte chaque jour à cause des retards de paiement. Une des raisons est la complexité des systèmes de facturation. Une mission se réunit dès demain pour trouver une solution.
L‘inventaire s’étale sur près de 20 pages. Pour établir une « facture conforme », le fournisseur devra adresser un dossier papier, non plié, sans agrafe, avec le logo en haut à droite, le numéro de Siren en haut à gauche, etc. En cas d’impair, parfois à la virgule près, la facture ne sera pas acceptée… et la PME, pas payée. Voilà le quotidien de milliers de petits patrons, confrontés au cauchemar de la facturation imposée par les grands groupes. D’autant que chaque grande entreprise a sa propre nomenclature, son listing obligatoire. Un casse-tête pour les TPE-PME, qui perdent un temps précieux à entrer dans les clous et, donc… à être réglées !
La preuve : près de 12 Mds€ sont en attente de versement entre les grandes et les petites entreprises. Pendant que les firmes font patienter leurs fournisseurs, entre 35 et 40 sociétés mettent la clé sous la porte chaque jour à cause des retards de paiement.
Voilà pourquoi le médiateur des entreprises, selon nos informations, rassemblera dès demain des représentants de tous les secteurs pour tenter d’enrayer l’hécatombe. La mission, commandée par le ministre de l’Economie, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat à la Simplification, Jean-Vincent Placé, doit permettre d’harmoniser les factures demandées par les grandes entreprises du privé et du public.
Les paiements décalés pénalisent les TPE et PME
Le but est d’élaborer, d’ici à septembre, un document unique pour tous les contrats signés en France. Avec, si possible, le déploiement de factures numériques. « Aujourd’hui, les exigences sont les mêmes, que la facture soit de 3 000 € ou de 3 M€, assure Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Un patron de PME ne peut pas faire face à cela. » D’autant qu’il y a toujours des PDG mal intentionnés, cherchant à gonfler leur trésorerie sur le dos de leurs fournisseurs en décalant les paiements.
Ceux-là sont traqués par la Répression des fraudes et désormais lourdement sanctionnés. N’empêche : une faillite de TPE-PME sur quatre est liée à des retards de paiement. Il est donc grand temps de trouver des solutions. Et d’en faire un thème de campagne ? C’est ce qu’espère l’association d’entrepreneurs CroissancePlus, qui dévoile aujourd’hui un livre blanc adressé aux candidats à la présidentielle.
Le mur des mauvais élèves
La liste des mauvais payeurs s’affiche en bonne place sur le site de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Depuis décembre et l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, la DGCCRF* est tenue de publier chaque sanction prononcée contre une entreprise. Jusqu’ici, elles pouvaient être communiquées lors d’opérations de « name and shame » (« nommer et couvrir de honte », en anglais) pour dénoncer les plus gros abus. Désormais, la liste est exhaustive. Sur le podium, figurent le groupe Accor et L’Oréal, qui se sont vu infliger une amende au tarif maximal : 375 000 €. San Marina a dû débourser 332 000 €. Gare aux prochains mauvais payeurs : la loi Sapin 2 prévoit désormais une amende pouvant aller jusqu’à… 2 M€ !
Facturation des PME : « Un retard, et c’est l’effet domino »
Luc-Eric Krief, PDG de la PME SD2M
Des nuits blanches à préparer des arguments solides pour convaincre son banquier, Luc-Eric Krief en a connu quelques-unes. PDG de SD2M, une PME de plasturgie, ferronnerie et tôlerie basée dans les Hauts-de-Seine avec 98 salariés, ce patron travaille au quotidien avec de grands groupes comme la Snecma, EDF, Carrefour, Auchan ou encore L’Oréal.
La galère de la facturation, il en parle comme d’une épreuve au dénouement aléatoire : « Quand vous avez déjà travaillé pour une grande boîte, que vous avez épluché les 15 ou 20 pages qui expliquent comment faire une facture pour eux, c’est un bon début. Mais après, votre facture commence un long périple et doit traverser trois ou quatre services avant validation. »
Entre-temps, tout peut arriver. Exemples vécus : l’un des interlocuteurs est « en vacances » ou « malade », l’une des pièces du dossier « s’est égarée dans les étages » ou, plus fréquent, « un bug informatique a tout bloqué ».
Et si la machine se grippe, l’engrenage infernal démarre alors. Il y a quelques mois, l’un des clients de Luc-Eric Krieg a réglé sa facture avec quelques jours de retard. « Dans ce cas-là, c’est l’effet domino, raconte le patron de la PME. J’ai dû payer mes fournisseurs avec quelques jours de décalage. En bout de course, ce sont toujours eux, les plus petits, qui sont pénalisés. »
Déclassement et perte de crédibilité
En réglant son dû en retard, le PDG de SD2M a aussi payé les pots cassés. « J’ai été déclassé par les assurances, et certains fournisseurs ont donc hésité à retravailler avec moi. Aujourd’hui, la plupart m’imposent d’être payés au moment de la commande ou dès la livraison. Cela diminue clairement mon fonds de roulement. » Et aussi sa crédibilité auprès de son banquier. Le patron a dû faire des contorsions pour expliquer sa situation à son conseiller. « A ce moment-là, on perd dix jours en rendez-vous à remettre tout à flot, râle Luc-Eric Krief. Alors que l’on devrait être en train de prospecter pour de nouveaux contrats. »
* Documents consultables sur www.economie.gouv.fr/dgccrf/ sanctions-delais-paiement.
Aurélie LEBELLE
LE FIGARO – 02/02/2017
La gestion des impôts locaux coûte 3 milliards net à l’État
La collecte des taxes d’habitation, foncières et autres présente des défaillances, dit la Cour des comptes.
La complexité a toujours un coût. La collecte des impôts locaux n’échappe pas à la règle. L’État dépense 4 milliards d’euros pour prélever, au nom des collectivités locales, les taxes foncière et d’habitation, ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), chiffre la Cour des comptes dans un rapport remis mercredi à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Une ardoise jugée «significative» par les auteurs du rapport.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) de Bercy consacre en effet 14 % de ses effectifs et 17 % de ses crédits au prélèvement des impôts locaux. Or, «cette charge n’est plus que très partiellement compensée par des frais de gestion (facturés aux contribuables) qui ont perdu leur vocation», ont calculé les magistrats de la Rue Cambon. Ces sommes sont en effet de plus en plus souvent reversées aux collectivités afin de renflouer leurs finances, si bien que l’État n’en garde plus pour lui qu’un milliard d’euros. Reste donc une ardoise nette de 3 milliards, qui est due à un système qualifié de «particulièrement complexe et mouvant» par la Cour des comptes.
De fait, une grande partie des impôts locaux est assise sur les locaux d’habitation pour les particuliers et sur les locaux professionnels pour les entreprises. Or, ces bases souffrent parfois de «retards d’actualisation» – les valeurs locatives n’ont pas été réévaluées depuis 1970 – ou de «défaillances déclaratives».
Collectivités épargnées
L’administration fiscale rencontre ensuite des difficultés pour identifier les contribuables redevables. Particulièrement en matière de taxe d’habitation, due par près de 90 % des foyers fiscaux (contre moins de la moitié pour l’impôt sur le revenu). Sachant que 15 % des habitants changent de domicile chaque année, tout le problème pour les services des impôts est de savoir qui habite où…
Le fisc doit ensuite déterminer si la personne bénéficie d’un abattement ou d’une exonération de taxe d’habitation. Ce n’est pas une mince affaire, alors que plus d’un ménage sur trois redevable de cette taxe y a droit. Résultat, le taux de recouvrement est jugé «globalement peu satisfaisant», à 90 % pour la taxe d’habitation (contre 99 % pour l’impôt sur le revenu).
En outre, les contrôles fiscaux ne produisent que des résultats «modestes», regrette la Cour. Les droits redressés par le fisc représentent 0,6 % des recettes des impôts locaux, contre 1,5 % pour la TVA, 4 % pour l’impôt sur le revenu et 14,3 % pour l’impôt sur les sociétés. Ce faible résultat s’explique tout simplement, selon les magistrats financiers, par le fait que «le recouvrement forcé n’est pas une priorité pour la DGFiP, compte tenu de la dispersion des dossiers et de la faiblesse des sommes considérées». Logiquement, le fisc se concentre sur des impôts où les redressements promettent d’être plus juteux, comme l’impôt sur les sociétés.
Les collectivités locales ne souffrent pas de ces différents manquements. En effet, l’État leur règle rubis sur l’ongle les recettes fiscales «théoriques», comme si les impôts locaux étaient parfaitement prélevés. Comme c’est loin d’être le cas, cela alourdit d’autant plus la facture pour l’État.
::: ENTREPRISES
LES ECHOS – 02/02/2017
VTC : Uber promet un « effort considérable » pour les chauffeurs
Des chauffeurs de VTC manifestant, mi-janvier, place de la Bastille à Paris, contre les plates-formes, au premier rang desquelles Uber.
La société américaine veut éviter une intervention du gouvernement dans sa politique tarifaire.
Sommé de prendre des mesures pour améliorer le revenu des chauffeurs de VTC, Uber s’efforce de garder la main. La plate-forme américaine s’est engagée mercredi à « un effort considérable » (sans donner plus de précisions) en faveur des véhicules de transport avec chauffeur en difficulté. Cette annonce a été faite lors de l’ultime réunion avec Jacques Rapoport, le médiateur nommé par le gouvernement , alors que ce dernier s’apprêtait à présenter à la presse ses préconisations, qui sont défavorables à la start-up.
Après un mois et demi de consultations, Jacques Rapoport demande en effet à Uber « des mesures financières de redressement du revenu » des chauffeurs, une recommandation qui ne concerne que la plate-forme américaine, et pas ses concurrents français. Le médiateur justifie cette distinction par la position dominante de la société américaine (80 % de part de marché environ), mais aussi parce qu’elle concentre les critiques. « Uber a focalisé du désamour, le sentiment d’avoir été abandonné », avance-t-il.
Des écarts importants
Selon ses calculs, un chauffeur VTC « normalement efficace » gagne 1.700 euros mensuels nets, mais à condition de travailler 60 heures par semaine, sans congés payés, et avec une protection sociale qui ne compense pas la perte de revenu en cas de maladie. De surcroît, les écarts sont importants : « Certains gagnent plus, d’autres moins, beaucoup moins », estime le médiateur. Et c’est encore pire pour les chauffeur sous statut Loti utilisé pour contourner la législation VTC. Ceux-ci, du fait de charges plus élevées, gagneraient à peine le SMIC, voire moins.
Ces situations dégradées justifient donc pour Jacques Rapoport un geste financier de la part d’Uber, dont il ne précise pas la nature, mais qui pourrait être un retour du taux de commission prélevée sur chaque course de 25 % à 20 %. Le médiateur appelle également l’ensemble des plates-formes à mettre en place un « accompagnement professionnel » pour les chauffeurs en situation de précarité.
Si les difficultés de ces derniers devaient persister, Jacques Rapoport recommande au gouvernement une « intervention législative », qui pourrait être la fixation d’un tarif horo-kilomètrique minimum. Une mesure qui viendrait entraver la liberté tarifaire du secteur et ne serait certainement pas du goût d’Uber.
Les associations de VTC très critiques
En annonçant à la dernière minute « un dispositif financier, technique et humain d’envergure pour accompagner les chauffeurs en difficulté », Uber semble donc devancer la demande du médiateur. Celui-ci a salué « un pas important », tout en reconnaissant que les associations de VTC, elles, restaient très critiques. Car la proposition d’Uber reste floue (« les contours exacts restent à définir dans les jours à venir », reconnaît la start-up), et surtout l’« effort considérable » annoncé n’est pas chiffré. La société américaine va devoir rapidement préciser sa proposition. Jacques Rapoport a indiqué qu’il allait s’y employer dans les jours à venir.
LE FIGARO – 02/02/2017
L’appel au secours des commerces de centre-ville
INFO LE FIGARO – Laminés par la concurrence des centres commerciaux de périphérie et d’Internet, ils veulent l’équité fiscale et des aides à l’investissement. Six fédérations remettent un livre blanc aux candidats à l’élection présidentielle.
Interdire la création de nouveaux centres commerciaux hors des villes. Cette proposition choc n’émane ni de partisans de la décroissance ni de militants anticonsumérisme. Au contraire, elle est faite par six fédérations représentant 260 enseignes spécialisées (Decathlon, Zara, Fnac, H&M, Darty…), plus de 100.000 magasins et près d’un million d’emplois. Ces dernières s’apprêtent à remettre aux candidats à l’élection présidentielle et aux maires un livre blanc baptisé «12 Propositions pour développer le commerce», dont Le Figaro révèle la teneur.
«Nous demandons un moratoire sur les ouvertures de surfaces commerciales hors des centres-villes. C’est la seule façon de créer des centres d’attraction dans les villes», explique Régis Schultz. PDG de Darty jusqu’à son rachat par la Fnac, l’actuel patron de Monoprix est président de l’Alliance du commerce, qui regroupe trois des six fédérations à l’origine du livre blanc.
Peu visible dans les grandes métropoles, le phénomène de dévitalisation commerciale des centres-villes vire au fléau social dans bon nombre de cités de moins de 100.000 habitants. Si le taux de vacance commerciale (proportion de boutiques vides) est passé, en moyenne, de 6,1 % en 2001 à 10,4 % en 2015, 89 des 187 municipalités étudiés par l’Institut pour la ville affichent un taux supérieur à 10 %. Parmi les plus touchées figurent Béziers, Châtellerault, Forbach et Annonay, où plus de 20 % des magasins sont fermés.
La vague des fermetures débute par les commerces les plus vulnérables, et pas seulement les quincailleries. Les plus touchées sont les boutiques d’habillement multimarques indépendantes. Elles souffrent à la fois de la baisse du marché global et de la triple concurrence des jeunes enseignes monomarques, d’Internet et des centres commerciaux qui fleurissent en périphérie, voire loin des villes et deviennent des lieux de destination, tels ceux d’Unibail (lire ci-dessous).
Leur fermeture sans repreneur entraîne celles d’autres petits commerces et restaurants, qui préfèrent parfois se délocaliser dans les centres commerciaux. «Cette situation impacte gravement les villes moyennes les plus fragiles, touchées par la désindustrialisation et la rationalisation administrative, à l’écart du dynamisme des nouvelles zones métropolitaines, souligne le livre blanc. L’activité tend à se concentrer autour de l’agglomération parisienne et de quelques grands pôles métropolitains régionaux, tandis que le reste du pays, constitué de territoires ruraux et de villes petites et moyennes est trop souvent menacé par le décrochage économique, démographique et commercial.»
Spirale infernale
Les villes touchées entrent dans une spirale infernale, avec des fermetures d’écoles, cinémas, restaurants, services d’urgence, cabinets médicaux et bureaux de poste. «Un processus de régression se met en place, poursuivent les auteurs du rapport. La vacance commerciale s’accompagne d’un taux de chômage et de pauvreté élevé et d’une baisse de la population accélérant la perte d’attractivité économique.»
Face aux origines multiples de la désertification de certains centres-villes, l’Alliance du commerce propose une batterie de solutions réglementaires et fiscales. La plus radicale, l’interdiction de nouveaux centres commerciaux, est inspirée de l’exemple d’Angers. Le maire et président de la communauté d’agglomération, Christophe Béchu, a décrété un moratoire jusqu’en 2020 sur la création de nouvelles zones commerciales en entrée de ville, afin «d’éviter de fragiliser davantage le commerce de centre-ville».
Outre le moratoire national, le livre blanc réclame un assouplissement de la fiscalité sur les commerces de centre-ville, pour s’adapter à l’activité. «En France, on a multiplié les taxes sur le commerce, rappelle Régis Schultz. C’était d’autant plus facile que les gouvernements estimaient que l’activité n’était pas délocalisable. Ces impôts assis sur les surfaces de vente sont des frais fixes, qui deviennent insupportables quand le chiffre d’affaires baisse.»
À la taxe foncière s’ajoutent en effet rien moins que la taxe sur les ordures ménagères (due même par les magasins qui recyclent tout), la contribution foncière des entreprises, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et la taxe locale sur la publicité extérieure… «En cinq ans, le chiffre d’affaires des boutiques de prêt-à-porter a baissé de 20 %,rappelle Régis Schultz.Du coup, la part du chiffre d’affaires consacrée aux loyers est passée de 10 % à 15 %, celle aux taxes de 2 % à 5 %.»
La vraie menace est à venir, avec la réforme des valeurs locatives cadastrales, entrée en vigueur en janvier. «La taxe foncière va augmenter de 50 % sur dix ans avec l’actualisation à la valeur du marché de la valeur locative, qui touche en particulier les centres-villes, rappelle le patron de l’Alliance du commerce. Les commerçants ne vont s’en rendre compte qu’au moment du paiement de la taxe foncière en septembre, cela va être dramatique.»
Le livre blanc réclame donc une fiscalité plus douce, dépendant de l’activité et non de coûts fixes.«La taxe foncière coûte aussi cher à collecter qu’elle rapporte, poursuit le président de l’Alliance du commerce. L’idéal serait une taxe sur le chiffre d’affaires, mais c’est impossible et trop compliqué. Égalisons les chances avec les e-commerçants. Il faut transférer les cinq impôts assis sur la taxe foncière sur la cotisation sur la valeur ajoutée.»
Ultime proposition, une dérogation destinée à faire venir les enseignes spécialisées dans les centres-villes. Dans certaines zones, et pour les surfaces de moins de 2 000 m2, ces dernières seraient ainsi exonérées de l’examen de passage devant la Commission départementale d’aménagement commercial. La garantie de la revanche des centres-villes?
::: POLITIQUE
LE MONDE – 02/02/2017
Yannick Jadot : « Je ne rentrerai pas dans des bidouillages d’appareils »
Le candidat d’Europe Ecologie-Les Verts à la présidentielle raconte au « Monde » sa rencontre, mardi, avec Benoît Hamon, pour discuter d’un éventuel rapprochement.
Le déjeuner a eu lieu, mardi 31 janvier, au Dôme, un restaurant près du QG de campagne de Benoît Hamon dans le 14e arrondissement de Paris. Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), y a retrouvé le vainqueur de la primaire organisée par le Parti socialiste pour explorer leurs éventuels points de convergence. « Un point de départ », pour M. Jadot. Pour l’heure, aucun autre rendez-vous n’a été fixé avec le socialiste qui a, par ailleurs, rencontré, en fin de journée, David Cormand, secrétaire national d’EELV.
Comment s’est passé votre déjeuner avec Benoît Hamon ?
Ce n’est qu’un point de départ, mais nous avons partagé le même diagnostic sur un espace qui couvrirait l’écologie, le social, l’Europe et la démocratie. Nous avançons aussi sur l’idée que toute nouvelle dynamique doit déborder les appareils politiques.
Y a-t-il eu des avancées concrètes ?
Non, mais nous souhaitons prendre très vite une initiative sur l’Union européenne dans la perspective du 60e anniversaire du traité de Rome. L’idée est d’avoir une expression commune sur la refondation de l’Europe et de ce que devrait être la position française sur ce sujet.
Que signifie « déborder les appareils politiques » ?
Il y a un ras-le-bol des arrangements entre partis politiques. Je ne rentrerai pas dans des bidouillages d’appareils. C’est voué à l’échec. Les primaires écologiste et socialiste ont dépassé les seuls adhérents. Il faut poursuivre et ouvrir toujours plus pour intéresser autour d’idées et pas simplement autour de l’homme providentiel.
A-t-il été question, dans le cadre d’un rapprochement, de votre retrait à la présidentielle ?
Aucunement. Ce n’est pas le sujet. L’urgence, c’est de dépasser les ego pour parler projet et de dépasser les appareils pour parler aux Français. On parlera des personnes après.
Vous avez mis dans le débat deux sujets que vous jugez essentiels : une loi de sortie du nucléaire et la proportionnelle aux législatives. Que vous a répondu M. Hamon ?
Qu’ils allaient regarder de leur côté. On n’a topé sur rien. Mais c’était important de savoir si on avait potentiellement des choses à discuter ensemble.
Comment peut-il maintenir l’unité de son parti sans dénaturer son projet ?
C’est son sujet. Hamon m’a assuré ne pas vouloir bouger de son projet. Je le crois sincère, ce n’est pas le problème. Mais il doit construire son espace et sa distance plus ou moins forte avec les compromis foireux du Parti socialiste. Son score lui permet de s’émanciper et de s’inscrire dans ce qui peut être la grande aventure politique de cette présidentielle. Sinon, le PS le rétrécira, la confusion s’installera et la dynamique retombera.
Comment sont vécues ces discussions dans votre parti ?
Positivement. Nous sortons tellement essorés de ce quinquennat qu’il y a un appétit pour le grand large. Nous sommes dans un pays au bord de la rupture, qui peut basculer sur le pire – Marine Le Pen – ou sur quelque chose qui soit écolo, social et européen. Nous sommes face à l’Histoire. Et je veux que la France se rassemble autour d’un projet positif.
Certains à EELV veulent un accord aux législatives…
Je ne suis pas là pour sauver des circonscriptions de parlementaires dans un jeu d’appareils. Si on fait ça, nous sommes définitivement morts. Mais s’il y a une grande dynamique, évidemment que ça bousculera les législatives. Il faut une majorité parlementaire derrière. Ça ne peut pas être la majorité actuelle qui n’a jamais rien fait de ce qu’il fallait sur l’écologie.
Que répondez-vous à Noël Mamère (député de Gironde) et Michèle Rivasi (députée européenne EELV) qui plaident pour « une candidature unique de la gauche progressiste et écologiste » ?
J’ai été surpris que l’Europe et la démocratie soient évacuées aussi facilement. Si on doit commencer à cacher ces gros sujets pour faire plaisir à Jean-Luc Mélenchon, on a un souci. Il faut au contraire discuter avec lui sur la question européenne et géopolitique pour sortir de la confusion.
- Mélenchon, lui, semble avoir fermé la porte à toute discussion…
Il est déstabilisé par le paysage politique qui arrive : il se prépare depuis un an à combattre le président sortant ou son représentant et se retrouve dans une situation très décalée avec face à lui quelqu’un qui était critique de la ligne gouvernementale et qui projette un horizon. On doit tous intégrer cette nouvelle donne.
Est-ce que la gauche telle que vous la souhaitez pourrait être au second tour ?
Oui, il y a un espace. Macron a bien compris que la clarification du projet se ferait à son détriment donc il le repousse sans cesse. Ça peut être la vraie nouveauté qui bouscule le jeu politique. Nous sommes dans une situation totalement inédite dans notre pays de destruction/recomposition politique. C’est une formidable opportunité. Est-ce que chacun reste dans son cadre et les pires gagneront ou est-ce qu’on en sort pour redonner de l’espoir ?
François Fillon peut-il encore être candidat après les révélations du « Canard enchaîné » ?
Il est disqualifié. Il a joué dans cette campagne la probité par rapport à la droite bling-bling d’un Nicolas Sarkozy. Mais sa droite de l’argent sous le matelas n’est pas plus glorieuse ni morale que celle de Sarkozy. Quelle que soit la légalité des contrats, ce qu’il a fait est profondément choquant. Marine Le Pen est d’ailleurs tout aussi embourbée dans les affaires d’assistants parlementaires que François Fillon.
Appelez-vous toujours les candidats à la présidentielle à faire une déclaration d’intérêts qui mentionne leurs revenus mais aussi la source de ces revenus ?
Plus que jamais ! Il faut absolument réconcilier les Français avec la politique autour de la transparence. Qu’un député fictif [François Fillon], qui n’a eu que 12 % de temps de présence à l’Assemblée et qui a quadruplé son salaire avec une société de conseil, se permette de dire « secret commercial sur mes clients », c’est inacceptable.
LES ECHOS – 02/02/2017
Ce que propose Macron pour réformer l’impôt sur la fortune
Le candidat d’En marche souhaite restreindre l’ISF à l’immobilier.
Cette réforme amputerait de moitié les recettes de cet impôt.
« Privilégier le risque face à la rente », disait Emmanuel Macron lorsqu’il était encore ministre de l’Economie. Cette déclaration vient de trouver une déclinaison dans son programme pour la présidentielle, dont il commence à dévoiler les grandes lignes. Le candidat d’En marche a annoncé mercredi sur France Inter son intention de « réformer en profondeur » l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en supprimant « la part qui finance l’économie réelle », c’est-à-dire la détention d’actions, pour en faire un « impôt sur la rente immobilière ».
En clair, Emmanuel Macron souhaite que l’ISF ne soit calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier. « L’ensemble des valeurs mobilières en seraient exclues », souligne-t-on dans son entourage. Exit donc l’assurance-vie et les investissements en actions. L’ex-ministre de l’Economie a précisé qu’il maintiendrait « l’abattement sur la résidence principale », mais aussi l’exonération pour les oeuvres d’art. Le barème actuel, pourtant relativement pénalisant dans un contexte de taux d’intérêt bas, resterait inchangé. Idem pour le seuil d’entrée, qui resterait à un niveau de patrimoine de 1,3 million d’euros. En revanche, le candidat n’a pas précisé ce qu’il ferait du plafonnement ISF, mécanisme qui limite l’impôt à 75 % des revenus. Sur la fiscalité des revenus du capital, ses propositions devraient être connues dans une dizaine de jours, sachant qu’il propose déjà d’alourdir la CSG pour financer des baisses de cotisations salariales (lire ci-dessous).
Position médiane
Alors que le sondage Elabe pour « Les Echos » et Radio Classique l’a propulsé au rang de favori à la présidentielle, Emmanuel Macron adopte sur l’ISF une position médiane, entre la droite qui propose de supprimer cet impôt et le candidat du PS, Benoît Hamon, pour qui l’alourdissement des impôts sur le foncier doit financer le revenu universel. Selon le leader d’En marche, sa proposition amputerait de moitié les recettes de l’ISF (5,2 milliards en 2016). « Mais vous attirez à nouveau du capital », assure-t-il. Exonérer la détention d’actions vise à limiter les fuites de capitaux, et à encourager les Français à investir davantage en actions, alors qu’aujourd’hui les conditions sont assez encadrées. Les biens professionnels sont exonérés d’ISF, mais le patrimoine d’un entrepreneur devient assujetti dès qu’il revend sa société. Ce qui pousse un certain nombre d’entre eux soit à quitter la France, soit à bâtir des montages complexes pour échapper à l’impôt.
«Venant de gauche », l’ancien conseiller de François Hollande s’est permis de critiquer la suppression du bouclier fiscal, un totem de la droite devenu si embarrassant pour l’ex-président Nicolas Sarkozy que ce dernier avait dû y renoncer. « Depuis la fin du bouclier, beaucoup de contribuables sont partis, beaucoup de jeunes créateurs d’entreprises aussi », a-t-il déclaré. Un message en contradiction avec la communication du gouvernement face aux chiffres inquiétants des départs des contribuables aisés à l’étranger. Bercy a toujours avancé que cette augmentation était un effet de la mondialisation et d’une plus grande mobilité chez les travailleurs internationaux.
Ingrid Feuerstein
LES ECHOS – 02/02/2017
Comment Macron veut doper le pouvoir d’achat au niveau du SMIC
L’ex-ministre, candidat à la présidentielle, veut augmenter de 50 % la prime d’activité et supprimer 10 points de cotisation au niveau du SMIC.
Aux antipodes de Benoît Hamon et de son projet de revenu universel , Emmanuel Macron se présente comme « le candidat qui permet aux Français de vivre de leur travail ». « Le travail, ça n’est pas un malheur. C’est votre capacité à trouver votre place dans la société, à vous construire, à vous sortir de votre condition », a martelé le leader du mouvement En Marche sur France Inter ce mercredi. Il a annoncé vouloir baisser de 10 points les charges sociales au niveau du SMIC, et revaloriser de 50 % la prime d’activité, qui concerne également les bas salaires.
Pour redonner du pouvoir d’achat aux petits salaires, et inciter les chômeurs à reprendre un emploi, Emmanuel Macron compte d’abord muscler la prime d’activité, qui a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi il y a un an. Avec un taux de recours de 70 % (contre 33 % pour le RSA activité) et un budget de 4,4 milliards, ce dispositif ciblant les travailleurs pauvres a prouvé son efficacité. Le ciblage actuel concentré sur les personnes gagnant 0,8 à 1 SMIC, et s’éteignant à 1,3 SMIC, serait conservé. Mais on ajouterait 2,1 milliards d’euros par an. La prime d’activité pour un smicard célibataire sans enfants est aujourd’hui de 132 euros par mois ; elle passerait à 212 euros.
La fin des cotisations salariales maladie et assurance-chômage
A ce gain de 80 euros par mois au niveau du SMIC, il faudrait ajouter 20 euros grâce à la réforme de la protection sociale. Certaines protections qui relèvent aujourd’hui de l’assurance doivent reposer sur la solidarité, estime le candidat. C’est le cas de la maladie – puisque le droit d’être soigné est déjà universalisé – mais aussi du chômage, dans une société qui se précarise. Les cotisations salariales maladie seraient donc supprimées, ainsi que les cotisations d’assurance-chômage, et cela pour tous les travailleurs. Soit environ 22 milliards de moins pour la Sécurité sociale, qui seraient compensés par une hausse de 1,7 point du taux de la CSG. Les retraités (à l’exception de ceux bénéficiant d’un taux réduit ou nul) contribueraient donc au financement, ainsi que les revenus du capital. Les indemnités chômage ne seraient en revanche pas assujetties à cette hausse de CSG.
Le candidat veut aussi transformer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en un allégement de cotisations sociales patronales pérenne. Une bascule délicate, car le versement des actuels 19 milliards de CICE serait avancé d’un an. Le public ciblé demeurerait le même, jusqu’à 2,5 SMIC. Mais il y aurait de nouveaux bénéficiaires : les indépendants, l’économie sociale et solidaire. Au total, la mesure vise 66 % de la masse salariale. Elle doit doper la compétitivité des entreprises qui emploient.
Augmentation de la fiscalité écologique
Enfin, les bas salaires bénéficieraient d’une baisse supplémentaire de 4 points de charges, afin de parvenir à une réduction de 10 points au niveau du SMIC – dont 6 points dus à la conversion du CICE. Seules les charges générales sont concernées : pas la formation professionnelle, le 1 % logement, les accidents du travail et maladies professionnelles. Ces allégements seraient dégressifs jusqu’à environ 1,6 SMIC, pour un coût annuel de 3 milliards d’euros. Ils seraient financés par une augmentation de la fiscalité écologique que doit bientôt détailler Emmanuel Macron.
L’OPINION – 02/02/2017
François Fillon: la droite balance
François Fillon entend tenir dans la tempête. Mais jusque dans son camp, sa candidature semble compromise. Déjà, une question revient : qui pour le remplacer s’il se retirait ?
Face à l’adversité, François Fillon ne plie pas et rejette tout plan B. « Je serai candidat à l’élection présidentielle », a-t-il répété mercredi. Dans son camp pourtant, l’unité n’est plus que de façade. Député du Rhône, proche de Nicolas Sarkozy et de Laurent Wauquiez, le député LR Georges Fenech a déclaré sur France Info : « Le résultat de la primaire est aujourd’hui caduc ».
« François Fillon demandait quinze jours ; il n’a même pas eu quinze minutes ». Il est 14 heures 30, mercredi 1er février. Un député LR vient de prendre connaissance des propos de son collègue Georges Fenech. Député du Rhône, proche de Nicolas Sarkozy et de Laurent Wauquiez, celui-ci vient de déclarer sur France Info que « le résultat de la primaire est aujourd’hui caduc face à cet événement imprévisible qui se situe non seulement sur le registre judiciaire mais sur le registre éthique et moral. » Pour désigner un nouveau candidat, il propose qu’un conseil national des Républicains soit convoqué dans les plus brefs délais.
Deux heures plus tôt, ce n’est pas tout à fait ce que Georges Fenech a dit lors de la réunion que François Fillon vient de tenir avec les parlementaires LR à son QG. Certes, il a été un des orateurs les plus sceptiques après la défense du candidat de la droite un peu plus affaibli par les nouvelles révélations du Canard enchaîné. « La situation n’est plus tenable, a-t-il lancé. Maintenant il faut que tu prennes une décision qui ne revient qu’à toi seul. »
Après le déjeuner, le député du Rhône est bien plus définitif sur le sort de François Fillon. En agissant ainsi, il ouvre une première brèche au sein de la droite. Est-ce parce que la réunion, qui vient de se tenir autour du candidat, ne s’est pas si mal passée ? Blême, très marqué, le candidat de la droite met ses tripes sur la table. « On a quinze jours à tenir. Dans quinze jours, on aura le résultat », les implore-t-il. Jean-Pierre Raffarin, François Baroin, Luc Chatel, Christian Jacob, Gérard Longuet… lui apportent leur soutien. Ceux-ci sont largement relayés sur les réseaux sociaux pro-Fillon. Même si au passage, certains d’entre eux ont quand même déploré l’organisation à leurs yeux défaillante de la campagne, il n’y a pas eu de fronde anti-Fillon exprimée tout haut.
Odeur de sang. « Avec ça, il va tenir une semaine », conclut un des présents. Il se trompe. Il y a désormais une odeur du sang à droite. C’est le midi des longs couteaux. Chacun interprète la sortie de Georges Fenech comme il se doit : les sarkozystes lâchent l’ex-Premier ministre. Mardi, Brice Hortefeux, désormais convaincu que le candidat est fini, a confié à un ami : « Il y a des élus qui vont parler demain. » De son côté, un député juppéiste n’est pas en reste. Philippe Gosselin, député LR de la Manche, se répand dans les médias et les couloirs de l’Assemblée nationale pour demander à Alain Juppé de « se tenir prêt » au cas où François Fillon se retirerait. Ballon d’essai ?
A droite, pour beaucoup, les jeux semblent désormais être faits. Depuis mardi soir et les nouvelles révélations du Canard enchaîné, le climat a complètement changé. « Tous les parlementaires pensent que cela ne peut plus durer et que François Fillon doit se retirer. On est tous d’accord avec Georges Fenech », confie un député pourtant très légitimiste. Peu sont encore nombreux à l’exprimer à haute voix, mais petit à petit la parole se libère. C’est le cas d’Alain Houpert, sénateur de Côte d’Or. « Je pense que notre candidat doit se retirer », déclare-t-il. « La pression va venir de la base », raconte un président de fédération LR, débordé par les réactions de colère de ses adhérents.
Désormais, beaucoup pensent donc à l’avenir. Par qui remplacer l’ex-Premier ministre ? Comment ? Alors qu’aucune solution n’est prévue et qu’organiser une nouvelle primaire est inenvisageable matériellement, la question de la procédure sera essentielle si François Fillon se retire. « Comment remplacer une telle légitimité ? », s’interroge un élu, faisant référence aux 2,9 millions de voix recueillies par le député de Paris dans un scrutin auquel 4,4 millions de Français ont participé. Trois formules sont possibles : un vote du bureau politique des Républicains, un vote du conseil national du parti ou un vote de ses adhérents (par voie électronique). Tout le monde perçoit d’ores et déjà que ce sera un vrai enjeu. « Ce qu’une élection a fait, seule une élection peut le défaire », a prévenu Bruno Le Maire auprès d’un autre élu qui le testait.
Imprimatur. Qui ? C’est l’autre question. Cinq noms peuvent figurer sur la liste : François Baroin, Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy. Pour l’instant, tous sont mutiques. Mais cela n’empêche pas en coulisses de se préparer. « Celui qui ira devra avoir l’imprimatur de François Fillon », ajoute un ancien ministre.
Pour l’instant, l’ancien Premier ministre ne voit pas d’autre candidat que lui-même sur la ligne de départ. « Je serai candidat à l’élection présidentielle », a-t-il affirmé lors de sa visite du Salon des entrepreneurs à Paris. Plus tôt, lors de la réunion avec les parlementaires LR, il a pris bien soin de dézinguer tout plan B. « Tout bricolage qui pourrait être imaginé se traduirait par notre échec », a-il prévenu.
LE MONDE – 02/02/2017
Marine Le Pen : « Nous créerons une taxe sur tout nouveau contrat d’employé étranger »
Dans un entretien, la candidate du Front national à la présidentielle annonce son intention de mettre en place une « priorité nationale à l’emploi ».
La présidente du Front national, Marine Le Pen, présentera son programme ce week-end à Lyon. Son projet de rassemblement est fondé sur deux grands principes : « La parole au peuple et la démocratie de proximité. » Si elle est élue présidente de la République, elle entend proposer très vite deux référendums, dont un sur la révision constitutionnelle.
Vous avez refusé de rembourser 300 000 euros au Pfarlement européen pour l’emploi présumé fictif d’une de vos assistantes. Ses règles ne vous concernent pas ?
Le Parlement européen est une structure politique qui a décidé de mener contre les patriotes que nous sommes un combat sans prisonniers. Il ne supporte pas l’idée qu’il puisse exister une opposition en son sein.
Il n’est pas question que je me soumette à cette décision arbitraire, unilatérale, et pour laquelle il y a un conflit d’intérêt évident. Je me demande d’ailleurs si je ne vais pas saisir le Défenseur des droits. Nous sommes des députés européens élus par le peuple pour le défendre. Permettre de violer l’intégralité des règles qui fondent notre justice pour tenter d’empêcher un député d’exercer son mandat, car il s’agit de cela, est quelque chose d’extrêmement grave.
Vous dites que vous êtes ciblée, mais il y a eu 96 cas de recouvrements en 2015. Ça relativise la nature politique de cette décision…
Je conteste formellement le fait que Catherine Griset n’ait pas été fixée à Bruxelles. On m’indique l’inverse sans m’apporter aucun élément. Je n’ai même pas le rapport de l’OLAF [l’Office européen de lutte contre la fraude qui a mené l’enquête]. Catherine, elle vient à Bruxelles quand j’y vais. Et quand je n’y vais pas, elle badge. Demandez donc le listing des badges. Je suis obligée de saisir la justice pour me défendre. C’est le Parlement qui a les preuves en main pour savoir quand elle était à Bruxelles ; je n’ai pas accès à cela. Ils me demandent une preuve impossible à fournir.
Quelle était la nature du travail de votre assistante à Bruxelles ?
Vous la connaissez par cœur, vous êtes de mauvaise foi. Elle s’occupe absolument de tout : mes déplacements quand je vais au Parlement, les interviews. Quand les gens m’appellent, ils veulent voir qui ? La présidente du Front national ou la députée européenne ? Il n’y a qu’un malheur, c’est qu’à la différence des députés français, le député européen est en session du 1er janvier au 31 décembre.
Cela n’a rien à voir avec François Fillon. Je n’ai pas touché cet argent, c’est Catherine Griset qui l’a touché, en contrepartie du travail qu’elle a effectué, que personne ne remet en cause, même pas le Parlement européen. Cela fait vingt-cinq ans qu’elle travaille avec moi, elle m’a suivie absolument partout, quand j’étais avocate, quand j’ai travaillé au FN, quand je suis devenue députée européenne, et dans ma campagne présidentielle.
Un juge d’instruction a été saisi en France. Vous comptez, comme l’a promis François Fillon pour lui-même, retirer votre candidature en cas de mise en examen ?
Cette déclaration de François Fillon est totalement stupide. Elle a été prononcée dans le but de tirer dans les pattes de Nicolas Sarkozy. Est-ce que vous vous rendez compte dans quel gouvernement des juges nous vivrions ? Un juge pourrait décider qui est candidat et qui n’est pas candidat, c’est la fin de la démocratie.
Dans votre programme, il y a des propositions pour améliorer la transparence de la vie publique ?
Oui. Que les autorités chargées de la transparence soient indépendantes. Qu’elles ne soient pas utilisées dans le but exclusif de persécuter une opposition politique. J’ai un cuir de crocodile, ou de rhinocéros. On a tellement pris de coups que ça ne me fait pas bouger d’un cil.
Avez-vous trouvé un financement pour vos campagnes présidentielle et législatives ?
Je cherche. Point. Partout. Point. [Silence] Eh oui, je n’ai pas des donateurs multiples et variés comme M. Macron. Je cherche un prêt seulement. Je ne vais pas chercher des dons au Liban ou à Londres, comme lui. Il y a une indignation sélective. Il serait plus critiquable d’aller emprunter de l’argent à l’étranger, que l’on va donc rembourser, que d’aller chercher des dons à l’étranger.
A New York, en janvier, ce n’était pas le but de votre voyage ?
C’était éventuellement de trouver une banque. Pour une raison simple : la loi fait qu’il n’y a que les banques qui peuvent prêter. C’est quand même étonnant ! Les particuliers ne peuvent pas prêter, c’est dommage, surtout quand on n’a pas de très riches donateurs. Je n’évolue pas dans les mêmes milieux que M. Macron.
Et à Moscou, vous ne trouvez pas ?
Non.
L’ambassadeur russe en France a déclaré que le FN doit trouver de l’argent en France, pas en Russie.
Il a raison. C’est aux banques françaises de prêter aux candidats français. Le signal qui est envoyé à l’étranger est celui d’une démocratie imparfaite. Les étrangers ne comprennent pas que les banques françaises prêtent à tous les candidats, sauf à Marine Le Pen. Mais je n’ai aucune inquiétude, je trouverai le financement pour ma campagne.
A quoi ressembleraient vos cent premiers jours à l’Elysée ?
J’organise deux référendums. Le premier, tout de suite après les élections législatives, portera sur la révision constitutionnelle : inscription dans la Constitution de l’interdiction du communautarisme, autorisation de la priorité nationale, défense et promotion du patrimoine historique et culturel, suppression des régions et des intercommunalités, réduction du nombre des députés à 300 et des sénateurs à 200, introduction de la proportionnelle intégrale à l’Assemblée nationale – avec une prime majoritaire à 30 % –, suppression du chapitre sur l’Union européenne, supériorité de la loi française sur les traités européens et les droits dérivés antérieurs, référendum d’initiative populaire, élargissement du domaine d’intervention du référendum, obligation d’utiliser ce moyen pour réformer la Constitution…
Par ailleurs, je vais immédiatement à Bruxelles pour enclencher la négociation sur le retour des quatre souverainetés : monétaire, législative, budgétaire et territoriale. Et six mois après mon élection, j’organise un référendum sur la sortie de l’UE. Si j’ai obtenu gain de cause, je suggère aux Français de rester. Sinon, je leur conseille de sortir de l’UE.
Si vous deviez être élue, il vous faut une majorité parlementaire pour appliquer votre programme. Vous pensez que vous l’aurez ?
Oui. Depuis un certain nombre d’années, on a accueilli pas mal de gens qui viennent d’horizons divers. Nous allons avoir beaucoup d’autres personnes qui vont nous rejoindre, avant le premier tour, dans l’entre-deux-tours, après le second tour.
Le premier ministre ne sera pas forcément issu du FN. J’ai déjà un profil, mais je le garde dans ma tête. Par ailleurs, je limiterai le nombre de ministères. L’armée mexicaine, c’est fait pour respecter les équilibres politiques. Mettre en œuvre le programme de redressement du pays ne doit pas passer par des petits arrangements électoraux.
Sur quel projet porterait ce rassemblement ?
Il est fondé sur deux grands éléments : la parole au peuple et la démocratie de proximité, avec notamment la revalorisation du statut du maire. Sur l’économie de proximité, aussi, c’est-à-dire rompre avec un modèle fondé sur le libre-échange intégral et sur ce principe qui consiste à faire fabriquer à des esclaves pour vendre à des chômeurs. C’est le protectionnisme intelligent, la lutte contre les délocalisations sauvages, la mise en place de circuits courts, la protection de l’environnement et de la santé des Français.
Le fondement de tout ça, c’est le patriotisme, c’est-à-dire que chaque mesure prise et chaque euro dépensé a vocation à défendre l’intérêt des Français. Avec notamment un attachement particulier à régler le problème du pouvoir d’achat. Je vais mettre en place ce que j’ai nommé une prime de pouvoir d’achat, qui concernera tous les bas salaires et les petites retraites de moins de 1 500 euros nets. Elle sera financée par une contribution sociale à l’importation des biens et des services de 3 %, ce qui rapportera 15 milliards d’euros minimum. En moyenne, cette prime représentera près de 80 euros par mois.
Le prix des produits importés serait touché par cette contribution, et cela aurait un effet sur le pouvoir d’achat…
3 % sur l’importation, c’est totalement indolore. Vous parlez du produit fini, mais très souvent ce sont des matières premières, des pièces détachées. En réalité, le coût de ces dernières dans le produit fini est déjà minime. Ce n’est pas le cas de l’augmentation de deux points de la TVA [proposée par M. Fillon], qui, elle, sera particulièrement douloureuse.
Votre contribution suppose un accord avec l’UE. Elle se mettrait donc en place après le « Frexit » ?
On peut tomber d’accord assez rapidement sur la négociation sur le « Frexit ». Il y a beaucoup de bouleversements au sein de l’UE. De nombreux pays vont en profiter pour venir eux aussi obtenir le retrait de réglementations et de traités qui nuisent à leur sécurité ou leur économie. Je ne vais pas être toute seule dans cette négociation. Je suis convaincue que je lancerai un mouvement. Il va y avoir des élections dans toute l’Europe – Pays-Bas, Allemagne, Italie, peut-être –, l’UE est en très fâcheuse posture.
En cas de victoire au référendum, comment allez-vous mettre en œuvre une partie de votre programme alors que vous serez toujours dans l’UE ?
A partir du moment où le peuple français dit qu’il ne veut plus rester dans l’UE, je mettrai en œuvre toutes les mesures qui étaient interdites pas l’UE. Comme la première ministre Theresa May est en train de le faire au Royaume-Uni. Elle met en place tout de suite les conditions de limitation de l’immigration. Pour elle, c’est terminé.
Le solde migratoire en France est aujourd’hui de 40 000 personnes. Vous voulez le faire passer à 10 000. Comment faites-vous ?
Un certain nombre de personnes voudront repartir parce que la France arrêtera d’être incitative à l’immigration. Et pour le reste, on modulera pour faire en sorte que les gens que nous acceptons répondent à un certain nombre de critères et ne pèsent pas d’un poids quelconque sur les finances publiques. Par ailleurs, je précise que les clandestins ont vocation à repartir chez eux.
Vous avez déclaré à Coblence, le 21 janvier, lors d’une conférence avec vos alliés européens, que chaque pays doit avoir le choix souverain de rester ou non dans l’union monétaire. Si la France la quitte, l’euro peut survivre ?
Je ne pense pas. La seule structure qui pourrait rester c’est l’ancienne région mark : Autriche, Pays-Bas, Allemagne. Comme je le dis depuis cinq ans, on ne s’opposera pas à une monnaie commune, comme l’ancien ECU. Les grandes entreprises qui voudraient utiliser cet instrument pourront le faire, mais les Français ne s’en apercevront pas, car la seule devise en circulation en France sera notre nouvelle monnaie française. Et la dette sera libellée dans la monnaie nationale.
Vous comptez recruter beaucoup de fonctionnaires ?
A partir du moment où je supprime des strates, on va redistribuer les fonctionnaires territoriaux vers les structures qui ont récupéré les compétences. Il faut augmenter les effectifs dans le domaine de la police, de la santé, de la douane.
Et en termes de fiscalité, vous avez prévu des baisses d’impôt ?
Oui, de l’impôt sur le revenu : je veux baisser de 10 % les trois premières tranches. C’est un gros effort que nous faisons, mais ça va dans le sens de l’augmentation du pouvoir d’achat, notamment des classes moyennes, qui sont concernées par le troisième seuil. Par ailleurs, nous appliquerons la priorité nationale à l’emploi par l’intermédiaire d’une taxe additionnelle sur tout nouveau contrat d’employé étranger. Cette recette sera versée à l’indemnisation des chômeurs.
Tout cela a un impact sur le déficit public et sur la dette…
Nous avons été raisonnables dans le chiffrage. Nous n’avons pas fait de projets délirants, mais des projets sérieux. Parfois, nous avons même préféré des prévisions de croissance en deçà de nos calculs. Nous ne laissons pas filer la dette à partir du moment où on recrée de l’emploi et de la croissance. L’austérité aggrave la dette. Nous faisons une politique de relance, par conséquent, la première année, la dette publique augmente d’un point. Mais l’année suivante, elle diminue, car vous avez relancé la machine. Le Fonds monétaire international a soutenu pendant longtemps la politique d’austérité, et il reconnaît aujourd’hui qu’elle tue les pays et leur économie.
Vous êtes sur un objectif de 2,5 % de croissance en 2022 : vous ne faites pas partie de ceux, comme Benoît Hamon, qui pensent qu’elle ne reviendra jamais ?
Non, ça c’est la facilité de ceux qui pensent que tout a été tenté et refusent d’admettre que leurs recettes au pouvoir ont été mauvaises.
Votre slogan, c’est « La France apaisée ». Vous trouvez vraiment que Donald Trump c’est « l’Amérique apaisée », au vu des premiers jours de son mandat ? C’est un modèle pour vous ?
Trump a été élu sur des promesses qu’il met en œuvre. Ce respect des électeurs devrait être un modèle pour tout politique. Mais je n’ai pas de modèle. Je n’ai pas de fascination pour les Etats-Unis, l’Allemagne ou la Russie. J’ai une fascination pour la France. Je mettrai en œuvre une politique qui va dans le sens des intérêts de la France. Ces intérêts peuvent parfois être compatibles avec ceux de la Russie ou des Etats-Unis, ou pas. Ce n’est pas le souci.
L’histoire est en train de s’écrire avec un grand H. On a l’impression que personne ne mesure ce qui est en train de se passer. Trump a prononcé dans son discours d’investiture l’acte de décès de l’ultralibéralisme intégral, un modèle économique qui nous a été imposé depuis trente-cinq ans avec la complicité de nos dirigeants. C’est le retour du protectionnisme, des nations. Il dit surtout quelque chose qui aurait dû interpeller : les Etats-Unis n’ont plus à imposer aux autres nations un modèle. C’est une rupture totale avec la vision portée par les Etats-Unis. Ou par Mme Merkel. Je m’en réjouis.
Pourriez-vous signer, vous aussi, un décret d’interdiction d’entrée des ressortissants de pays musulmans ?
Ce décret n’est pas dans mon projet. Trump a le droit de le faire. Les Américains ont l’air d’accord.
Il dénonce le « système », comme vous. C’est quoi le « système » selon vous ?
C’est un groupe de personnes qui défendent leurs propres intérêts, sans le peuple ou contre lui, au bénéfice de quelques-uns et au détriment des autres. C’est M. Bergé qui défend Macron en possédant Le Monde et L’Obs, c’est M. Drahi qui défend Macron, ce sont les technocrates de l’UE qui imposent au peuple leurs volontés, alors qu’ils ne sont pas élus. Ce sont les dirigeants français qui imposent une politique que les Français rejettent. Une caste déconnectée, qui fonctionne pour elle-même.
Mais le « système », ce n’est pas le PDG d’ExxonMobil qui devient secrétaire d’Etat, ou Wall Street qui se réjouit de la victoire de Trump ?
Si la politique de Trump vise à renforcer le système, les Américains le verront très vite. Les décisions prises pour l’instant ne vont pas dans ce sens.
Olivier Faye, Alain Salles et Caroline Monnot
::: INTERNATIONAL
LES ECHOS – 02/02/2017
Merkel : visite éclair en Turquie sur fond de tensions
Les rencontres d’Angela Merkel avec le président Recep Tayyip Erdogan et son Premier ministre Binali Yıldırım, aujourd’hui à Ankara,
promettent d’être délicates tant les sujets de contentieux sont nombreux (photo d’archive)
La chancelière rencontre ce jeudi le président turc Erdogan. Les sujets délicats ne manquent pas.
Angela Merkel se rend ce jeudi pour une visite de travail éclair à Ankara où la lutte contre le terrorisme et la question des réfugiés auront bonne place. Les rencontres avec le président Recep Tayyip Erdogan et son Premier ministre Binali Yildirim promettent d’être délicates tant les sujets de contentieux sont nombreux.
Des relations qui se sont beaucoup tendues
Les relations entre l’Allemagne et la Turquie se sont beaucoup tendues après la très forte répression qui a suivi le coup d’Etat raté de juillet dernier et qui a conduit des dizaines de milliers de Turcs en prison. Pour l’opinion publique allemande, la chancelière doit éviter de se faire instrumentaliser par le président Erdogan. Ce dernier a en effet besoin d’appuis de poids alors que démarre la campagne précédant un référendum de printemps, censé lui conférer les pleins pouvoirs.
Appel de la gauche allemande à un ton ferme
Plusieurs tenants de la gauche allemande et des organisations non gouvernementales ont ainsi appelé la chancelière à adopter un ton ferme vis-à-vis de l’homme fort d’Ankara, après les purges organisées ces derniers mois dans l’administration et l’armée, les milliers d’arrestations et les restrictions des libertés de la presse et d’opinion. « Le pouvoir d’influence de la chancelière est très réduit, tempère Kristian Brakel, expert à Istanbul pour le think-tank allemand DGAP. Elle ne va pas contraindre Erdogan à bouger d’un millimètre le système présidentiel appelé à lui conférer les pleins pouvoirs ».
La dirigeante, qui visitera le Parlement, en partie endommagé par le putsch de l’été dernier, pourra en revanche « insister lors de ses entretiens bilatéraux sur les attentes de Berlin et de Bruxelles vis-à-vis de la Turquie, si ce pays espère obtenir en retour des avancées dans les relations économiques avec l’Allemagne et l’Union Européenne », ajoute Kristian Brakel.
Pas d’intérêt à se couper des partenaires commerciaux européens
La Turquie n’aurait, de fait, aucun intérêt à se couper des partenaires commerciaux européens. Le pays traverse une crise économique marquée par l’effondrement de sa devise et la chute du PIB dans le sillage d’une saison touristique calamiteuse. D’un autre côté, sur la question des réfugiés, l’Europe, surtout l’Allemagne, souhaite la poursuite de l’application du plan d’action décidé en octobre 2015 avec Ankara. Celui-ci prévoit une aide de 3 milliards d’euros à la Turquie, en échange d’un durcissement du contrôle aux frontières.
Dans ce contexte, une affaire de demandes d’asile en Allemagne formulées par une quarantaine de militaires turcs de l’Otan risque de tourner à la crise politique. L’Allemagne doit « absolument » rejeter ces demandes, a déclaré dimanche dernier le ministre turc de la Défense, Fikri Is?k. Ankara a rendu ces militaires complices de la tentative de putsch de juillet. Ils peuvent craindre la prison et la torture s’ils retournent en Turquie. Berlin a déjà fait savoir que le dossier ne se réglera pas de façon politique mais selon le droit en vigueur.
Jean-Philippe Lacour
LE FIGARO – 02/02/2017
Le Parlement britannique lance le Brexit
Les députés se prononcent à une large majorité pour le déclenchement de la sortie de l’Union européenne.
Le compte à rebours est lancé, avant le déclenchement officiel de la procédure de divorce du Royaume-Uni avec l’Union européenne par l’article 50 du traité du Lisbonne. Theresa May a promis d’en notifier Bruxelles avant fin mars. Pour tenir ce délai, un Blitzkrieg législatif a débuté mardi, une semaine après la décision de la Cour suprême la forçant à obtenir, au préalable, l’assentiment du Parlement sur cette procédure.
Intitulé «projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)», le texte, très court, a été approuvé à une très large majorité lors d’un premier vote, ce mercredi soir: 498 députés se sont prononcés en sa faveur, contre 114 s’y opposant. Un retournement remarquable: les trois quarts de ces élus avaient voté contre la sortie de l’UE lors du référendum en juin.
Le projet de loi sera à nouveau discuté en commission la semaine prochaine, avant un nouveau vote aux Communes. Il sera ensuite transféré à la Chambre des lords à la fin du mois, dans l’espoir d’une adoption définitive le 7 mars. Theresa May devrait donc obtenir le pouvoir de notifier l’article 50 en temps voulu, grâce au soutien de sa majorité conservatrice et d’une partie de l’opposition travailliste à la Chambre des communes.
Le ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, a salué un«vote historique» et s’est félicité de cette «énorme majorité pour faire avancer nos négociations sur le Brexit». Si certains conservateurs proeuropéens s’inquiètent de la marche vers un Brexit «dur», hors du marché unique, ils ne tiennent pas à se lancer dans une fronde contre-productive contre la première ministre sur cette question de principe. Ils ont été amadoués par la promesse du gouvernement de publier, ce jeudi, un «livre blanc» détaillant ses projets. Seul, parmi eux, l’ancien ministre franc-tireur Ken Clarke a voté contre le gouvernement. Il a regretté que le Royaume-Uni «embarque pour un voyage vers un avenir inconnu qui sidère tous nos amis». Les députés tories avaient été priés de rester dans l’enceinte du Palais de Westminster jusqu’à minuit mardi soir, pour parer toute adoption subreptice d’amendements par l’opposition.
Le Labour déchiré
Les travaillistes, de leur côté, se sont déchirés sur la consigne ferme donnée par leur leader Jeremy Corbyn de voter avec la majorité. Quelque 47 députés Labour ont bravé ce mot d’ordre, entraînant le parti dans une nouvelle crise existentielle. Le député chargé du Brexit, Keir Starmer, avait reconnu qu’il s’agissait d’un choix «difficile» pour les travaillistes. «Nous sommes un parti fondamentalement internationaliste, nous sommes proeuropéens. Mais nous n’avons pas réussi à convaincre. Nous avons perdu le référendum», a-t-il reconnu, dépité. Plusieurs membres du «gouvernement fantôme» de Corbyn ont toutefois démissionné de leur poste pour assumer leur dissidence avec la ligne officielle. Son rival dans la course à la tête du parti l’an dernier, Owen Smith, a déposé une motion soutenue par douze autres élus travaillistes pour réclamer un second référendum sur la sortie de l’UE. Un autre amendement déposé demandait le maintien dans le marché unique, un troisième, la consultation des parlements régionaux d’Écosse, d’Irlande du Nord et du pays de Galles. Un autre encore visait à obtenir la protection du statut des ressortissants européens installés au Royaume-Uni. Plus de 80 pages de modifications supplémentaires au texte initial devront être discutées la semaine prochaine. Cinquante élus nationalistes écossais, 7 libéraux-démocrates ont voté mercredi contre l’article 50 avec les 47 frondeurs travaillistes, faute d’avoir réussi à imposer leurs amendements. Une guérilla qui s’apparente à un baroud d’honneur pour les partisans du maintien dans l’Europe. «Ce n’est pas un projet de loi sur le fait de sortir ou non de l’UE ou sur la façon de le faire. Il s’agit simplement d’appliquer une décision déjà prise», avait rappelé le ministre de la Sortie de l’UE, David Davis. «La seule question à laquelle vous devez répondre est: faites-vous confiance au peuple?», dramatisait de son côté Theresa May.
Vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement,
Elena NATALITCH
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