Chers abonnés, le 8 et le 9 mai étant fériés, votre prochaine lettre Bercy infos Entreprises vous sera envoyée la semaine suivante, le jeudi 16 mai. Bonne lecture et à très vite 😉
Vos principales échéances du mois
Paiement de la TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales de ce mois de mai.
Risques professionnels : bénéficiez d’aides pour protéger vos salariés
Chute de plain-pied, exposition aux substances chimiques, au gaz ou à l’amiante, risques psychosociaux… Plusieurs aides sont à votre disposition pour diminuer les risques professionnels et protéger au mieux vos salariés. Découvrez-les.
Aujourd’hui, lorsque vous vendez des équipements électriques et électroniques neufs, vous communiquez un indice de réparabilité noté sur 10 à vos clients. Mais un nouvel indice va progressivement le remplacer. Votre entreprise sera-t-elle concernée ?
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.
