Numéros d'identification : déchiffrez les codes de votre entreprise
Siren, Siret, code APE, RCS… Ces sigles énigmatiques rythment la vie administrative de votre entreprise. Vous devez les fournir pour vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs. Mais que se cache-t-il derrière ces acronymes ? Comment les obtenir ?
Visualisez et comparez les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France, ville par ville, grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.
Votre boussole pour une protection sociale optimale
Travailleur indépendant, connaissez-vous tous vos droits sociaux ? Aides, prestations, dispositifs d'accompagnement... mesdroitssociaux.gouv.fr est votre guichet unique pour trouver toutes les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible.
Commerçant locataire en attente d'une indemnité d'éviction : que faire ?
Commerçant locataire, vous pouvez rester dans les locaux après la fin du bail et bénéficier d’une indemnisation complète si vous n’avez pas encore reçu votre indemnité d'éviction. Explications, avec un cas concret.
Pouvez-vous distribuer des publicités non adressées dans les boîtes aux lettres ? Pouvez-vous distribuer des cadeaux non sollicités ? Pouvez-vous déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules ? Retrouvez 3 questions/réponses sur les interdictions liées à la distribution de publicités.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.
