ftpAME2019-09-24T07:28:12+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Seuils d’effectifs, marchés publics, compte bancaire dédié… : découvrez ce que PACTE change pour les micro-entreprises, les TPE et les PME
Micros, petites et moyennes entreprises : le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) va vous simplifier la vie ! Découvrez le détail des mesures qui vous concernent.
ftpAME2019-09-23T15:43:31+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Attention, à compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures ! Si vous ne respectez pas les obligations de facturation, vous vous exposez à des amendes.
ftpAME2019-09-23T15:52:26+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ?
ftpAME2019-08-30T10:16:15+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
ftpAME2019-08-29T10:13:34+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
| Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. |
ftpAME2019-08-29T10:08:43+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Quelles sont les formations obligatoires ? Quels sont les droits des salariés en matière de formation ?
ftpAME2019-08-29T09:57:08+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Quelles sont les mentions à faire apparaître obligatoirement sur votre site ? Quelles informations devez-vous fournir aux internautes concernant l’utilisation de leurs données personnelles ? Que risquez-vous en cas de non-respect de vos obligations ?
ftpAME2019-08-27T11:31:27+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Un projet lié aux énergies renouvelables, au changement climatique, dans l’économie circulaire… ? Un besoin de financement ? Découvrez le « Label Financement participatif de la croissance verte » afin d’améliorer la visibilité de votre levée de fonds !
ftpAME2019-08-27T11:12:22+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Vous êtes entrepreneur et souhaitez développer votre entreprise ? Faites appel aux référents uniques pour l’investissement ! Découvrez ces experts du développement économique qui peuvent vous accompagner dans vos projets d’investissement.
ftpAME2019-08-27T11:07:27+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Chaque année, les pays de l’Union européenne produisent 25 millions de tonnes de déchets plastiques. Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles… Faisons le point sur les différentes interdictions décidées ces dernières années concernant le plastique.
