! 01.34.87.48.74 GMBA : La lettre sociale de JUILLET 2018
La lettre sociale de GMBA de Juillet 2018 :
- A la une
- Le projet de Loi PACTE
- Focus sur les accords d’entreprise
- Bâtiment : les conventions collectives signées
- Aide à l’embauche : les emplois francs
- Nouvelle assiette de cotisation sociales
- En bref :
- Lettre recommandée électronique : recours facilité
- Particuliers employeurs et prélèvement à la source
- Jurisprudences :
- Elections du CSE : les isoloirs plus obligatoires
- Requalification du CDD en CDI : délai de prescription
- Inaptitude professionnelle et obligation de prévention
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GMBA : La lettre sociale de MAI 2018
- Prélèvement à la source : l’employeur devient collecteur !
- RGPD : entrée en vigueur au 25 mai 2018
- Loi de ratification des Ordonnances MACRON du 14 février 2018
- Rappels relatifs au statut des salariés saisonniers
- Focus sur le CSE après les Ordonnances MACRON
- Projets de réformes de l’assurance Chômage et de la Formation professionnelle
- Réforme AGIRC/ARRCO
- Jurisprudences
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30/04/2018: La lettre fiscale de Avril 2018 de GMBA
- Le prélèvement à la source
- La déclaration d’impôt sur le revenu : dates limites de souscription
- Mémos techniques (fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers)
- Brèves (régime BIC : option pour le régime réel d’imposition pour les exercices 2017, sortie de la CVAE du périmètre de la DSN, taux de TVA en Europe au 1er janvier 2018…)
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08/02/2017 : La lettre fiscale de janvier 2018 de GMBA
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15/10/2017 : Lettre sociale de GMBA (Octobre 2017)
Ordonnances MACRON :
De nouvelles perspectives pour la négociation collective :
Nouvelle articulation entre accords de branche, d’entreprise et d’établissement.
Elargissement et sécurisation du champ de la négociation d’entreprise.
Le Comité Social et Economique instance unique.
Ruptures du contrat de travail, les mesures.
Le CDI de chantier ou d’opération.
Le contrat à durée déterminée.
Révision du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.
Tarification des accidents du travail : modifications règlementaires.
La jurisprudence en bref
Faute grave pendant les congés payés.
Assiette minimale de cotisations et redressement URSSAF.
Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé.
Heures supplémentaires et indemnité compensatrice de préavis.
Et pour finir
Nouvelle contribution patronale d’Assurance Chômage à compter du 1er octobre 2017.
Modification de la périodicité des cotisations URSSAF au 1er janvier 2018.