réglementation – Page 4 – AME -Association des entreprises de MASSY-EUROPE

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

MINEFI 241125 : Succession – Échéances impôt – Enchères – DLC/DDM – Taux d’usure

ftpAME2024-11-02T15:38:41+01:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

Succession : estimez vos droits !

Lorsque vous héritez à la suite du décès d’un proche, vous devez dans la plupart des cas régler des frais de succession. Évaluez vos droits en quelques clics grâce à un simulateur dédié.

Estimer ses droits

Impôt : vos échéances en novembre

Le mois de novembre est marqué par plusieurs dates clés pour les contribuables. Retrouvez celles qui vous concernent.

Voir les échéances

Comment participer à une vente aux enchères ?

Véhicules, bijoux, immeubles… Divers biens mobiliers et immobiliers sont régulièrement mis en vente aux enchères publiques. Savez-vous que vous pouvez y participer ? On vous explique comment.

Marche à suivre

Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?

Les produits périssables doivent indiquer une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Ces deux indications ont une signification bien distincte. Apprenez à faire la différence pour éviter tout risque d’intoxication.

Tout savoir

Le taux d’usure est le taux maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Les taux en vigueur sont publiés à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Au 1^eroctobre, le seuil de l’usure applicable est de 5,85 % pour un prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.

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Bercy infos Particuliers

#389

29 octobre 2024

Prochain numéro

5 novembre 2024

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MINEFI 241101 : Impôt sur les sociétés – Échéances fiscales et sociales – Assurance chômage

ftpAME2024-11-01T11:27:29+01:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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Numéro 431 | 31 octobre 2024

Devez-vous payer la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ?

La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l'IS et réalisant un certain montant de chiffre d'affaires. Faites le point sur cette contribution et vérifiez si vous en êtes redevable.

Faire le point

Vos principales échéances du mois

Date limite d’adhésion au prélèvement du solde de la CFE et/ou de l’IFER, télépaiement de la taxe sur les salaires… Plusieurs échéances sont à prévoir au mois de novembre. Découvrez celles qui vous concernent.

Voir les échéances

Bénéficiez de financements européens pour votre projet

Vous avez un projet professionnel ? Différents dispositifs de financements européens peuvent être mobilisables. Trouvez toute l’information utile et les aides à votre disposition.

S'informer

Assurance-chômage : le bonus-malus est prolongé

L'application du bonus-malus de la contribution d'assurance chômage vient d’être prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. Découvrez les taux de séparation médians selon votre secteur d'activité.

Découvrir

La base Sirene identifie les entreprises et leurs établissements implantés en France.

40 millions d’établissements en activité ou non y sont recensés. Explorez ce répertoire en ligne gratuit et mis à jour quotidiennement.

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AGENDA

Aujourd'hui : date limite pour opter pour la création d'un Groupe TVA

Avant le 11 novembre : labellisez vos événements pour la Semaine de l'industrie

5 novembre : un webinaire pour tout savoir sur les Formations France Num

Prochain numéro : le 7 novembre 2024

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MINEFI 240910 : Succession – Impôts impayés – Brocantes – Changer de banque – Rappels produits

ftpAME2024-10-25T10:52:36+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Succession : accepter, renoncer, ou... ?

La succession représente un enjeu financier et patrimonial important. Ne vous précipitez pas ! Découvrez les différentes options qui s'offrent à vous et les conséquences de chacun de ces choix.

Tout savoir

Impôts impayés : vous pouvez régulariser votre situation

Chômage, baisse de revenus... Des événements de la vie peuvent rendre difficile le paiement de vos impôts. Sachez que des solutions existent. On vous explique comment demander un délai de paiement ou une remise gracieuse.

Explications

Brocantes, vide-greniers : quelques règles d’or

Vous souhaitez vous débarrassez de vos vieux meubles ou de bibelots devenus trop encombrants ? Les vide-greniers sont une solution. Mais attention, certaines conditions sont à remplir. Voici comment vendre légalement.

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Journées européennes du patrimoine 2024 : venez découvrir Bercy !

Changer de banque devient facile et rapide

Votre banque ne vous convient plus ? Vous souhaitez bénéficier de meilleures offres ? La mobilité bancaire vous permet de changer d'établissement bancaire en toute simplicité. Cet article vous explique comment procéder.

Lire l'article

Près de 8 000 produits sont concernés par des rappels de produits et cela touche majoritairement l’alimentation. Vous avez acheté un produit défectueux ou dangereux ? Ne restez pas passif ! Sachez qu'en signalant ce problème, vous pouvez contribuer à retirer ce produit du marché et protéger d'autres consommateurs.

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Bercy infos Particuliers

#382

10 septembre 2024

Prochain numéro

17 septembre 2024

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MINEFI 241003 : Micro-entreprise et CFE – Échéances fiscales et sociales – Règles CDD/CDI

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Numéro 427 | 3 octobre 2024

Quel micro-entrepreneur doit payer la CFE ?

Micro-entrepreneur, il existe des situations vous permettant d’être exonéré de la cotisation foncière des entreprises. Voici lesquelles.

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Vos principales échéances du mois

Versement à l'Urssaf de la cotisation mensuelle, date limite de transmission de la DSN… Le mois d’octobre est marqué par plusieurs échéances fiscales et sociales. Ne manquez pas celles qui vous concernent.

+ d'infos

Micro-entreprise : dans quels cas changer de régime ?

Le seuil de chiffre d’affaires maximum pour être éligible au régime de la micro-entreprise s’élève désormais à 15 000 € pour certaines activités. Lesquelles ? Avez-vous intérêt à changer de régime ?

+ d'infos

CDD conclu avant un CDI : quel impact sur la période d’essai ?

La durée du ou des CDD effectués peut être déduite de la période d’essai du CDI lorsqu’une condition est remplie.

Voici laquelle

Activité libérale : vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 77 700 €. Au-delà de ce seuil, vous passez au régime fiscal du réel simplifié.

Explications

AGENDA

Demain : solde de la taxe d’apprentissage : clôture de la 2^ème campagne d’affectation

Le 15 ou le 20 octobre : paiement de la taxe foncière 2024

Du 2 au 7 décembre 2024 : participez à la Semaine du numérique et des sciences informatiques

Prochain numéro : le 10 octobre 2024

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MINEFI 241010 : Versement libératoire – Rupture contrat – Aides emploi travailleur handicapé

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Numéro 428 | 10 octobre 2024

Micro-entrepreneur : optez pour le versement libératoire

Micro-entrepreneur, le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu facilite votre gestion comptable. Il vous permet de régler vos obligations fiscales tout au long de l’année selon l’évolution de votre chiffre d’affaires. Consultez ses modalités d’application.

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Rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement

Cacher volontairement une information, afin d'obtenir le consentement de l'employeur à une rupture conventionnelle, vaut démission.

Explications

Les aides pour l’emploi d'un travailleur handicapé

Employeur, diverses aides existent pour vous permettre de déployer l’aménagement nécessaire à l'accueil et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Voir les aides

| Interview | Réalisez des économies d’énergie dans votre entreprise

Pour ce 3^ème numéro de Rencontre avec, une conseillère énergie à la Chambre de commerce et d’industrie indique les accompagnements existants pour réduire votre consommation d’énergie.

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La prime à la conversion pour l'acquisition de voitures particulières peut être attribuée à tout entrepreneur individuel domicilié en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €. Voici comment en bénéficier.

Explications

AGENDA

Le 15 ou le 20 octobre : paiement de la taxe foncière 2024

Du 2 au 7 décembre 2024 : participez à la Semaine du numérique et des sciences informatiques

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MINEFI 240919 : Indivision – Indice de durabilité – Crédit immobilier – Projet entrepreneurial

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Héritage : quelles options face à l'indivision ?

Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont collectivement possédés par les héritiers avant leur partage individuel. Mais savez-vous que vous pouvez sortir de l’indivision à tout moment ? On vous explique comment gérer au mieux cette situation.

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Nouvel indice de durabilité : décryptage complet

À partir de 2025, l'indice de durabilité remplacera l'indice de réparabilité, vous offrant ainsi une information plus complète sur la durée de vie de vos appareils électroniques. Cette nouvelle mesure s'appliquera d'abord aux téléviseurs et aux lave-linges.

Décryptage

Baisse des taux : l'occasion de revoir votre crédit immobilier

Vous avez souscrit un crédit immobilier et les taux d'intérêt ont baissé ? Profitez-en pour le renégocier ou le faire racheter et réduisez ainsi vos mensualités !

Marche à suivre

Lancez votre entreprise grâce au microcrédit professionnel

Vous avez un projet entrepreneurial mais vous manquez de fonds ? Le microcrédit professionnel est peut-être la solution qu'il vous faut ! Découvrez comment cette aide financière peut vous accompagner dans votre projet.

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Cet article vous intéresse ? Vous êtes entrepreneur ? Ne manquez plus aucune information essentielle pour développer votre activité.

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Passer les frontières : les règles de la douane

Les espèces et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € doivent être déclarées à la douane, quel que soit le pays quitté et la destination. Pour cela, vous pouvez procéder gratuitement en ligne 30 jours avant la date de votre voyage.

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Journées européennes du patrimoine 2024 : venez découvrir Bercy !

Bercy infos Particuliers

#383

17 septembre 2024

Prochain numéro

24 septembre 2024

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MINEFI 241025 : Factures : nouvelles mentions obligatoires – Facturation électronique

ftpAME2024-10-25T10:08:56+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

Numéro 430 | 24 octobre 2024

Factures : nouvelles mentions obligatoires

Le passage à la facturation électronique a été fixé au 1^er septembre 2026. À compter de cette date, quatre nouvelles mentions devront obligatoirement apparaître sur vos factures électroniques. Découvrez lesquelles et (re)faites le point sur ce sujet.

Tout savoir

Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique

De la préparation à la mise en œuvre, voici les clés pour une adoption sereine de la facturation électronique.

+ d'infos

Jurisprudence : altercation et licenciement

Une altercation entre le compagnon d'une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute grave.

Explications

Testez votre projet d'entreprise en toute sérénité grâce au Cape

Vous envisagez de créer/reprendre une entreprise ? Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous offre un accompagnement personnalisé et une protection sociale pour tester la viabilité de votre projet

Décryptage

Stop aux rançongiciels !

Les rançongiciels peuvent paralyser votre activité et vous coûter cher. Découvrez nos 5 conseils pour vous en protéger efficacement et préserver la sécurité de vos informations.

Voir les 5 conseils

AGENDA

Aujourd’hui ou demain : versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes

25 octobre : solde de la taxe d’apprentissage, clôture de la 2^e campagne d'affectation des fonds

Du 2 au 7 décembre 2024 : participez à la Semaine du numérique et des sciences informatiques

Prochain numéro : le 31 octobre 2024

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MINEFI 241022 : Viager – Livret jeune – Cybersécurité – Sécurité bancaire – Décryptage dette

ftpAME2024-10-22T14:14:42+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

Le viager : une solution flexible et avantageuse

Avec la vente en viager, le vendeur bénéficie d'une rente à vie et d'une fiscalité avantageuse. L'acheteur acquiert un bien à un prix réduit en échelonnant son paiement. Découvrez le viager, une alternative intéressante à l'achat immobilier traditionnel.

Découvrir

Le livret jeune : une épargne pour l'avenir de votre enfant

Vous cherchez un placement sûr et facile à gérer pour votre enfant ? Le livret jeune est la solution. Facile à mettre en place, il dispose également d’une fiscalité avantageuse. Consultez le fonctionnement et les avantages de ce produit d'épargne.

Tout savoir

Les 10 commandements de la cybersécurité

Vous pensez être à l'abri des cyberattaques ? Détrompez-vous ! Les pirates sont de plus en plus nombreux et sophistiqués. Mais pas de panique, voici 10 conseils pour renforcer votre sécurité en ligne et protéger vos données personnelles.

Voir les conseils

Opérations bancaires en ligne : sécurisez vos comptes

Vous avez déjà reçu un email suspect de votre banque ? Faux sites internet de banques, mails frauduleux, comptes bancaires piratés... Les fraudes aux opérations bancaires sont très répandues. Déjouez les pièges des cybercriminels et sécurisez vos opérations bancaires à distance !

Marche à suivre

Décryptage : 5 minutes pour comprendre la dette publique

À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique française s'élevait à plus de 3 200 milliards d'euros, soit environ 112 % du PIB. Mais concrètement, à quoi correspond cette dette ? Comment est-elle générée ?

Décryptage complet en 5 minutes

Bercy infos Particuliers

#388

22 octobre 2024

Prochain numéro

29 octobre 2024

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MINEFI 241018 :Franchise base TVA – Crédit d’impôt formation – Formalités micro-entreprise

ftpAME2024-10-18T09:24:06+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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Numéro 429 | 17 octobre 2024

Pouvez-vous bénéficier de la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA est un régime qui exonère certaines entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Pour en bénéficier, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser certains seuils. Vérifier si c’est votre cas.

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Dirigeant, investissez en vous formant

En tant que chef d'entreprise, vous savez que la formation continue est essentielle pour rester compétitif. Mais saviez-vous qu'il existe un crédit d'impôt pour la formation des dirigeants ?

Décryptage

L'immatriculation de la micro-entreprise

Lancer votre micro-entreprise ne nécessite que quelques formalités. La plus importante est l'immatriculation, qui consiste à déclarer officiellement votre activité.

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Les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF)

Le PLF 2025 a été dévoilé, présentant les orientations budgétaires à venir. Ce texte vise à assurer un équilibre entre les dépenses publiques et les recettes, tout en soutenant l'activité économique.

Découvrir

Si votre entreprise emploie plus de 250 salariés et ne forme pas assez d'apprentis, vous devez verser une contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Explications

AGENDA

20 octobre : paiement de la taxe foncière 2024

24 ou 25 octobre : versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes

25 octobre : solde de la taxe d’apprentissage, clôture de la 2^e campagne d'affectation des fonds

Du 2 au 7 décembre 2024 : participez à la Semaine du numérique et des sciences informatiques

Prochain numéro : le 24 octobre 2024