Arrêt de travail BTP. Livrets risques routiers. Dédit-formation. Paie : charges stagiaire, heures supp, calcul CP, nullité licenciement, contribution formation professionnelle. Bulletins de paie : apprentis, cadre démissionnaire. Droit de grève ...

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MINEFI 241001 : Prêt maladie grave – Garantie des dépôts – Vérifier authenticité avis d’impôt

ftpAME2024-10-09T14:53:46+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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AERAS : empruntez malgré la maladie

Un problème de santé important vous empêche d’obtenir un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? La Convention AERAS permet un meilleur accès à l’assurance emprunteur et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Décryptage

Garantie des dépôts : le filet de sécurité de vos économies

Vos économies sont-elles en sécurité en cas de défaillance de votre banque ? La garantie des dépôts est là pour vous protéger jusqu'à un certain montant. Découvrez comment ce dispositif fonctionne et quels sont les dépôts concernés.

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Vérifiez l'authenticité des avis d'impôt de vos locataires

En tant que bailleur, il est essentiel de disposer de garanties quant à la solvabilité de vos locataires. Le SVAIR (service de vérification des avis d'impôt sur le revenu) vous offre un moyen simple et efficace de vérifier l'authenticité des justificatifs de revenus présentés.

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Revenu brut, net, fiscal : tout comprendre aux revenus imposables

Vous vous y perdez entre revenu brut, net imposable et revenu fiscal de référence ? On vous éclaire sur ces notions essentielles pour comprendre votre imposition.

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Attention, il ne vous reste plus que quelques jours pour vous acquitter de la taxe foncière.

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Bercy infos Particuliers

#386

8 octobre 2024

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MINEFI 241001 : Succession et notaire – Estimer bien immobilier – Échéances fiscales octobre

ftpAME2024-10-01T14:21:34+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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Règlement de la succession : avec ou sans notaire ?

Dans certains cas, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire pour régler une succession. Lesquels ? À quel prix ? Décryptage des tarifs et des prestations.

Décryptage

Estimez gratuitement votre bien immobilier

Vous souhaitez estimer la valeur de votre logement ou de votre terrain ? Grâce à la carte interactive Demande de valeurs foncières, visualisez les prix au m² dans votre quartier et comparez les ventes récentes.

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Impôt : vos échéances en octobre

Le mois d’octobre est marqué par plusieurs échéances fiscales. Ne passez pas à côté de celles qui vous concernent.

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Engagement syndical : vous avez droit à un crédit d’impôt

Si vous cotisez à un syndicat, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt, même si vous n’êtes pas imposable !

Explications

Vous souhaitez vendre un tableau, un bijou ou un objet d'art d'une valeur supérieure à 5 000 € ? Attention, la vente de certains biens peut entraîner le paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Renseignez-vous sur la fiscalité applicable.

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Bercy infos Particuliers

#385

1^er octobre 2024

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MINEFI 240924 : Aide rénovation énergétique – Héritage – Remboursement crédit – Taxe foncière

ftpAME2024-09-27T09:25:27+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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Nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire et vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ? Le PAR+ vous permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour financer votre projet. Consultez les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

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Héritage : pourquoi faire un inventaire de succession ?

Réaliser un inventaire de succession, c'est établir un état des lieux précis du patrimoine du défunt. Cet acte, parfois obligatoire, permet de déterminer les droits de succession de chaque héritier et d'éviter les litiges.

Décryptage

Remboursement de crédit par anticipation : bonne ou mauvaise idée ?

Vous souhaitez réduire la durée de votre crédit immobilier et diminuer le coût total de votre emprunt ? Le remboursement anticipé est une solution à étudier. Mais attention aux frais ! Découvrez les avantages et les inconvénients de cette opération.

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Paiement de la taxe foncière

Les dates limites de paiement de la taxe foncière approchent. Ne manquez pas la vôtre !

Dates de paiement

Le droit au compte : une démarche simple et gratuite

Vous avez droit à un compte bancaire, même si vous avez été refusé par plusieurs établissements. Découvrez la procédure du droit au compte et obtenez un compte bancaire en 24 heures.

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#384

24 septembre 2024

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SOCIAL 240927 : Arrêt de travail BTP. Livrets risques routiers. Dédit-formation. Paie…

ftpAME2024-09-27T09:17:45+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

Arrêt de travail BTP. Livrets risques routiers. Dédit-formation. Paie : charges stagiaire, heures supp, calcul CP, nullité licenciement, contribution formation professionnelle. Bulletins de paie : apprentis, cadre démissionnaire. Droit de grève ...

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MINEFI 240927 : Fiscalité SARL – Congé de paternité – Capital-risque – Micro-entreprise

ftpAME2024-09-27T09:10:37+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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Numéro 426 | 26 septembre 2024

Société à responsabilité limitée (SARL) : un statut avantageux ?

Constituée d'au moins 2 associés dont la responsabilité est limitée aux apports, une SARL peut bénéficier de divers allègements fiscaux en raison de son lieu d'établissement ou de son activité. Décryptage de la fiscalité d’une SARL.

Décryptage

Congé de paternité : comment ça fonctionne ?

L’un de vos salariés s’apprête à devenir père ? Vous allez bientôt devenir père ? Durée, démarches, indemnités... Voici tout ce que vous devez savoir sur le congé de paternité.

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Conséquences juridiques des manquements de l'employeur

Vous devez être vigilant quant au respect des droits de vos salariés. En cas de non-respect des règles en matière de congé de maternité, d'arrêt de travail ou de temps de pause, vous vous exposez à des sanctions financières.

Explications

Capital-risque : un levier pour la croissance de votre entreprise

Le capital-risque vous permet de renforcer vos fonds propres et d'accélérer votre développement. Voici les avantages et les modalités de ce type de financement.

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Activité libérale : vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 77 700 €. Au-delà de ce seuil, vous passez au régime fiscal du réel simplifié.

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AGENDA

Jusqu’au 30 septembre : micro-entreprise, vous pouvez opter pour le versement forfaitaire libératoire

4 octobre : solde de la taxe d’apprentissage : clôture de la 2^ème campagne d’affectation

Du 2 au 7 décembre 2024 : participez à la Semaine du numérique et des sciences informatiques

Prochain numéro : le 3 octobre 2024

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MINEFI 240920 : Profession libérale – Écoblanchiment – Bail réel solidaire d’activité

ftpAME2024-09-20T11:05:52+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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Numéro 425 | 19 septembre 2024

Profession libérale : réglementée… ou non ?

Architecte, médecin, expert-comptable, coach sportif… Une profession libérale est une activité professionnelle exercée de manière indépendante. Elle peut être réglementée ou non réglementée. Trouvez le statut qui vous correspond et lancez-vous !

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Vert et sincère : valorisez votre engagement écologique sans tromper

Vous souhaitez mettre en avant votre engagement écologique ? Attention à l’écoblanchiment (greenwashing). Découvrez comment formuler des allégations environnementales vérifiables et justifiées pour convaincre vos clients.

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Le BRSA au service des microentreprises

Bail réel solidaire d’activité : décryptage d'un dispositif qui facilite l'accès à des locaux commerciaux pour les petites entreprises.

Décryptage

Semaine de l’industrie : les labellisations sont ouvertes

La Semaine de l’industrie est le rendez-vous incontournable entre le monde professionnel et celui de l’enseignement. La 13ème édition approche. Labellisez votre événement avant le 11 novembre !

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79 % des dirigeants de TPE et PME pensent que le numérique apporte de réels bénéfices

Transformation numérique des TPE/PME : France Num présente les résultats 2024 de son baromètre annuel. Découvrez-le !

Voir le baromètre

AGENDA

Jusqu’au 30 septembre : micro-entreprise, vous pouvez opter pour le versement forfaitaire libératoire

Du 2 au 7 décembre 2024 : participez à la Semaine du numérique et des sciences informatiques

Prochain numéro : le 26 septembre 2024

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MINEFI 240912 : Prime d’activité – Attestation RNE – Artisan / numérique – Espace fournisseurs

ftpAME2024-09-12T09:41:03+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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Numéro 424 | 12 septembre 2024

Prime d'activité : pour quels indépendants ?

Vous pensiez que la prime d'activité était réservée aux salariés ? Détrompez-vous ! Les indépendants peuvent aussi en profiter, sous certaines conditions. Voici lesquelles.

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Obtenez dès à présent votre attestation RNE

L'attestation d'immatriculation au RNE est désormais accessible en ligne et vous permet de prouver l'existence légale de votre entreprise. Obtenez-la en quelques clics.

Marche à suivre

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| Interview | Comment tirer profit du numérique ?

Artisans, rencontrez un conseiller numérique à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui vous explique comment saisir les opportunités du numérique et développer votre activité.

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Nouvel espace unique dédié aux fournisseurs

Le ministère de l'Économie et des Finances simplifie les relations avec ses fournisseurs grâce à un nouvel espace en ligne dédié. Découvrez-le !

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Commerce en ligne : les solutions clés en main

Créez votre boutique en ligne facilement grâce à nos conseils. Vendez vos produits ou services 24h/24 et 7j/7, augmentez votre visibilité et fidélisez vos clients !

Mode d’emploi

AGENDA

Jusqu’au 15 septembre : Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés

Jusqu'au 30 septembre : micro-entreprise, possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire

Prochain numéro : le 19 septembre 2024

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MINEFI 240827 : Aides rentrée scolaire – Abonnement salle de sport – Déménagement – Logement

ftpAME2024-09-09T13:45:32+02:00Mots-clés : Massy-europe, réglementation, Social|

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Rentrée scolaire : avez-vous pensé à toutes ces aides ?

La rentrée scolaire approche à grands pas. Ars, aides pour la restauration scolaire, réduction d'impôt pour frais de scolarisation… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez toutes les informations utiles sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

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Abonnement à une salle de sport : examinez chaque clause

Et si vous profitiez de la rentrée pour vous (re)mettre au sport ? Avant de vous engager dans un abonnement à une salle, renseignez-vous sur les tarifs, les promotions et les conditions générales de vente. Assurez-vous de la sécurité des équipements et lisez attentivement votre contrat d’adhésion.

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Déménagez sans vous ruiner

Déménager est souvent synonyme de dépenses importantes. Mais sachez que des aides existent pour vous accompagner dans cette nouvelle étape. Prime de déménagement, aide du Fonds de solidarité pour le logement… On vous explique comment en bénéficier.

Explications

Réouverture des voies olympiques

Les Jeux Paralympiques commencent demain. Avez-vous pensé à anticiper vos déplacements ? Cartes, conseils, météos des gares : retrouvez une vision globale des impacts sur votre quotidien.

Anticiper les Jeux

Logement étudiant : prenez connaissance de ces 6 conseils avant de signer !

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#380

27 août 2024

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MINEFI 240828 : Échéances fiscales et sociales – E-réputation – Bonus-malus assurance chômage

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Numéro 422 | 29 août 2024

Vos principales échéances du mois

Micro-entrepreneur, salarié ou encore chef d’entreprise… Quel que soit votre statut, la rentrée est marquée par plusieurs échéances fiscales et sociales. Ne passez pas à côté de celles qui vous concernent.

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E-réputation : un enjeu majeur pour votre entreprise

Votre entreprise est-elle bien représentée sur Internet ? Découvrez comment évaluer et améliorer votre e-réputation pour gagner en visibilité et en crédibilité auprès de vos clients et partenaires.

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Le bonus-malus d'assurance chômage

L'application du bonus-malus de la contribution d'assurance chômage est prolongée jusqu'au 31 octobre 2024. Consultez les nouveaux taux de séparation médians par secteur d'activité.

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Fin de contrat : les documents à remettre à votre salarié

Vous devez licencier un salarié ou celui-ci démissionne ? Assurez-vous de respecter toutes les formalités administratives. Consultez les documents obligatoires à remettre et les délais à respecter.

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TPE/PME, apprenez à vous protéger des attaques informatiques grâce à ce guide de 13 questions-réponses.

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AGENDA

Jusqu’au 8 septembre : Jeux paralympiques → Anticipez vos déplacements

Jusqu’au 15 septembre : Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés

Prochain numéro : le 5 septembre 2024